Dépendance : la réforme prendra effet début 2015

Publié le 14/10/2013

Le gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux et les élus locaux pour préparer la loi d'orientation sur l'autonomie des personnes âgées, qui sera votée "avant la fin de l'année 2014", a annoncé lundi Jean-Marc Ayrault. A l'issue d'une réunion à Matignon avec plusieurs ministres, le chef du gouvernement a dévoilé le calendrier de cette future loi de programmation et d'orientation sur l'autonomie. La ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay, "engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux", a précisé M. Ayrault. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera ensuite "saisi, au premier trimestre 2014, d'un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l'année", a détaillé M. Ayrault. Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015. La première étape du projet gouvernemental doit concerner le "maintien à domicile", dont la réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et des mesures de prévention. Une deuxième étape, qui interviendra dans la "seconde partie du quinquennat", selon M. Ayrault, portera sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle devra notamment prévoir des mesures pour "réduire le reste à charge des résidents" en établissements pour personnes âgées. Pour ce second volet, qui réclame "temps et travail" selon le Premier ministre, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera mis en place en 2014.