L’avenant 8 d’octobre 2012 visant à encadrer les compléments d’honoraires « porte ses fruits », estime Marisol Touraine. La ministre de la Santé a défendu le bilan du mécanisme conventionnel de régulation des dépassements, dont le conseil d’État vient de valider la régularité, en s’opposant à deux amendements au PLFSS de Jacqueline Fraysse. La députée PC des Hauts-de-Seine a proposé, en vain, de plafonner strictement les dépassements d’honoraires.
Les derniers résultats de l’observatoire des pratiques tarifaires, présentés la semaine dernière, confirment la tendance à la légère baisse : le taux de dépassement moyen (tous médecins) a diminué de 55,4 % (du tarif Sécu) en 2011 à 54,5 % au premier semestre 2014. Ce constat est valable pour toutes les spécialités. La part d’actes aux tarifs opposables a progressé (de 32,9 % en 2012 à 34,1 % au premier semestre 2014).
Enfin, les médecins « sous surveillance » pour dépassements excessifs ont corrigé leurs pratiques tarifaires. Le dépassement moyen des praticiens ciblés en 2013 est passé de 180,7 % à 136,6 % (en dessous du seuil repère de 150 %). Une seule sanction a pour l’heure été prononcée par un directeur de caisse pour dépassement abusif (plusieurs dossiers en cours). Le nombre de spécialistes à honoraires libres continue toutefois d’augmenter (29 000 en France) – 6 nouveaux spécialistes sur 10 s’installent en secteur II.
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