La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) s'apprête, une nouvelle fois, à inciter ses organismes locaux à engager des procédures à l'encontre des professionnels de santé qui pratiquent les dépassements d'honoraires.
Après les médecins généralistes, plusieurs catégories de professionnels de santé ont en effet décidé de recourir à ce moyen de pression pour tenter d'obtenir des revalorisations d'honoraires.
C'est le cas notamment des spécialistes regroupés au sein d'une coordination nationale, et notamment d'une partie des pédiatres opposés à l'accord signé récemment avec les caisses d'assurance-maladie. Les infirmières libérales et les dentistes, à l'appel de leur principal syndicat, sont également invités à pratiquer des dépassements d'honoraires.
L'ampleur du phénomène est pour l'instant, selon la CNAM, impossible à chiffrer. Mais celle-ci est bien décidée « à ne pas attendre que 80 % d'une profession dépassent les tarifs » pour agir. D'autant que les difficultés rencontrées à endiguer le phénomène chez les médecins généralistes ne sont guère un motif de satisfaction.
« C'est quelque chose de très sérieux. En tant que représentant des assurés, notre souci est toujours le même : faire respecter les tarifs conventionnels qui constituent la base même du contrat social avec les professionnels », commente-t-on à la CNAM qui juge ces pratiques « d'autant plus déplacées que des accords ont déjà été signés avec ces professionnels et que d'autres sont en cours de négociation ».
Dans ce domaine, l'assurance-maladie possède toujours les mêmes armes. La première consiste à appliquer les procédures prévues en cas de non respect des clauses de la convention. Mais la procédure est longue et la sanction - suspension de la prise en charge des cotisations sociales ou déconventionnement - lourde. La CNAM va néanmoins écrire aux 128 caisses primaires pour les inciter à la fermeté.
La seconde est la saisine de la direction générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour « entente illicite sur les tarifs ». Saisis au niveau national, les services du ministère des Finances devraient être également être saisis localement par chaque caisse primaire constatant de telles pratiques.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature