Dépassements d’honoraires : au grand jour ?

Publié le 15/10/2012

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Négociation conventionnelle de l’automne : il faut inventer autre chose que le « tact et mesure » selon la Cnamts, chargée par Marisol Touraine de s’attaquer au dossier des dépassements d’honoraires. Pour autant, la transparence des honoraires – une autre obligation des médecins, à laquelle ils sont aujourd’hui résignés – reste son pré carré. La Cnamts dénie à tout opérateur externe la possibilité de relayer et diffuser les tarifs pratiqués qu’elle publie sur son site ameli-direct. Le site grand public, Fourmi-Santé, qui porte sur le budget santé des Français et le reste à charge en ville, avait mis en ligne un comparateur des tarifs des médecins par localisation. Il a été mis en demeure cet été par la Cnamts de retirer ces données, au motif qu’elles étaient sa propriété et ne pouvaient être réutilisées sans l’accord de chacun des professionnels de santé. La Cnil, auprès de qui Fourmi Santé a déclaré ces tarifs, n’y avait pourtant rien trouvé à redire. Ces tarifs, données publiques selon la Cada, resteront-ils l’objet exclusif de la Cnamts ou pourront-ils être un jour exploités par les principaux intéressés,les patients et les complémentaires ?