Dépassements abusifs : trois premiers médecins sanctionnés en Ile-de-France, la Mutualité s’impatiente

Publié le 05/03/2014
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Crédit photo : S. TOUBON

La commission paritaire régionale (CPR) d’Ile-de-France a prononcé mardi les toutes premières sanctions pour dépassements excessifs à l’encontre de trois médecins libéraux. Sur les douze dossiers initialement prévus, sept ont été examinés par la CPR, selon nos informations.

Les poursuites ont été abandonnées pour un praticien qui avait notoirement baissé ses honoraires (après avertissement) et pratiquait la moitié de ses actes en tarif opposable. Il a été décidé de placer sous simple surveillance trois médecins de plus de 70 ans dont l’activité était en baisse, dont deux exercent à l’Hôpital Américain de Neuilly-sur-Seine, nous précise un responsable syndical.

La CPR a donc prononcé des sanctions contre les trois autres praticiens de Neuilly et de Paris (un gynéco-obstétricien, un acupuncteur et un homéopathe), qui réalisaient des dépassements d’honoraires entre 300 % et 450 % du tarif opposable.

Malgré le régime dérogatoire dont jouissent notamment les praticiens qui exercent à Paris, dans les Hauts de Seine et le Rhône (le seuil de 150 % au-delà des tarifs opposables ne s’applique pas pour eux), ces médecins ont été privés de leur liberté tarifaire pendant deux mois (la caisse souhaitait initialement les placer en secteur I pendant 6 mois).

Cette sanction peut paraître symbolique. L’avenant 8 prévoyait une échelle de sanctions allant de la suspension provisoire de la prise en charge des cotisations sociales jusqu’au déconventionnement.

Caniard veut renforcer la chasse

Étienne Caniard, président de la Mutualité française, a déploré, mercredi matin, le manque de vigueur de la chasse aux dépassements d’honoraires abusifs. Quelque 550 praticiens, chirurgiens, médecins à exercice particulier (MEP), généralistes avaient reçu en septembre dernier un courrier d’avertissement de l’assurance-maladie. « Nous verrons combien seront réellement traduits devant ces commissions et combien seront sanctionnés, déclare Étienne Caniard. Je m’interroge sur la réalité de ces sanctions. »

Le président de la FNMF a rappelé que seuls 2 % des 112 000 médecins libéraux pratiquent des dépassements excessifs (supérieurs à 150 % au-delà du tarif Sécu) et a appelé les pouvoir publics à ne pas renoncer à la lutte contre les dépassements abusifs « principaux obstacles à l’accès aux soins ».

Condamnés pour l’exemple ?

Dans la profession, certains déplorent que ces sanctions aient été prononcées au moment où se négocie le nouveau cahier des charges des contrats complémentaires responsables. « On fait la chasse aux médecins des beaux quartiers et on maintient les franchises médicales qui sont un réel frein à l’accès aux soins des plus démunis, s’emporte le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Cela relève de la lutte des classes d’un autre âge ».

Au SML, le Dr Roger Rua estime que l’assurance-maladie s’est « trompée de cible ». « Ces médecins ont été condamnés pour l’exemple, affirme-t-il, alors que d’autres praticiens qui font des dépassements de 800 à 900 % en consultation privée à l’hôpital ont été laissés tranquilles ».

La CNAM a annoncé en commission paritaire nationale que le taux de dépassement moyen des praticiens de secteur II (tous actes confondus) est passé de 56,9 % en 2011 à 56,3 % en 2013. Mais le dépassement moyen atteint 80 % en moyenne si l’on exclut les actes réalisés au tarif opposable, rappelle la Mutualité.

Christophe Gattuso

Source : lequotidiendumedecin.fr