PLUSIEURS dossiers en suspens dans le champ de la démographie médicale. Au premier rang : les majorations d’honoraires de 20 %, décidées par Xavier Bertrand dans le cadre de son plan Démographie médicale. Elles sont destinées aux médecins libéraux exerçant en cabinets de groupe dans les zones sous-médicalisées. Pour entrer en vigueur, cette mesure doit être négociée entre les partenaires conventionnels. Sa date d’examen – ce devait être le 24 août, mais le programme de la réunion était manifestement trop chargé – tout comme le niveau exact des majorations qui sera finalement retenu restent pour l’instant inconnus.
Le ministre de la Santé a fait part de son intention d’augmenter d’un tiers le plafond du cumul emploi-retraite pour permettre aux médecins retraités de continuer à exercer une activité, en attendant que la hausse du numerus clausus produise ses effets sur le terrain. Cette décision nécessite, pour entrer en application, un texte réglementaire qui n’est pas encore paru. Si, en termes de calendrier, le ministère ne donne pas de date, les syndicats de médecins libéraux ont déjà été consultés sur la forme que pourrait prendre ce décret.
Sur le front de la permanence des soins (PDS), d’autres décisions sont en attente de textes d’application, comme le décret autorisant chaque préfet, si besoin est, à ouvrir les horaires de la PDS au samedi après-midi. Il s’agit là d’une demande récurrente des médecins libéraux, notamment ceux assurant la PDS dans les Maisons médicales de garde (MMG).
De source syndicale, le décret est prêt et devrait paraître au cours de la première quinzaine de septembre. Ce texte pourrait aller plus loin que le simple élargissement de la PDS au samedi après-midi et inclure «les lundis et mardis ouvrés lorsqu’ils précèdent un jour férié», ainsi que «les vendredis et samedis lorsqu’ils suivent un jour férié».
Par ailleurs, suivant en cela les recommandations du rapport de l’Igas-IGA sur la PDS paru au mois d’avril dernier (« le Quotidien » du 10 avril), le ministre de la Santé a décidé, au mois de mai dernier, d’autoriser les préfets à faire basculer l’organisation de la PDS de la ville vers l’hôpital au cours de la deuxième partie de la nuit dans certains cas précis (lorsque, par exemple, l’activité est quasiment nulle). Un choix qui nécessite, lui aussi, un texte d’application, sans qu’aucune date soit pour l’instant avancée.
Enfin, le ministre de la Santé avait annoncé au mois de mai dernier la création du Conamups (Comité national de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins), qui, outre les libéraux et les hospitaliers, devrait intégrer les pompiers, les dentistes, les kinés et les pharmaciens. Très attendu par tous les acteurs de la PDS, défini comme une instance de concertation et de dialogue, le Conamups devait se réunir dès ce mois de septembre. Mais voilà, il n’existe pour le moment que sur le papier, n’ayant pas encore été institué par décret. Encore un texte que les médecins, tant libéraux qu’hospitaliers, attendent avec intérêt.
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