Démographie des professions de santé : les pistes du rapport Descours

Le sénateur honoraire Charles Descours remettra le 11 juin à Jean-François Mattei ses solutions concrètes, à court, moyen et long termes pour remédier aux problèmes démographiques de l'ensemble des professions de santé, et notamment pour pallier la désertification médicale en cours dans certaines zones rurales (« le Quotidien » des 24 et 25 mars).

Charles Descours a déjà lancé quelques pistes de réflexion, concernant surtout les médecins, devant les organisations professionnelles qu'il a auditionnées lors de sa mission. Il est question d'affiner chaque mesure sur le plan géographique pour la rendre vraiment efficace.
En effet, un consensus se fait autour de l'idée que les problèmes démographiques proviennent davantage « de disparités géographiques importantes » que d'un manque d'effectifs, rappelle le Dr Marie-Hélène Certain, de MG-France.
En premier lieu, le sénateur honoraire a évoqué les aides à l'installation (en zone rurale ou en zone urbaine déficitaire) prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Ce dispositif, conçu sous le gouvernement Jospin après le Grenelle de la Santé, nécessite des décrets d'application (définition des zones éligibles, obligations des praticiens en contrepartie de la prime) qui ne sont jamais sortis. Le Dr Jean-Louis Caron, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux (SML), précise que « Charles Descours souhaite que les décrets paraissent et propose que ces aides soient pérennisées par des contrats d'une durée de cinq ans au minimum », pour ceux qui arrivent ou sont déjà installés dans une zone défavorisée. Les aides forfaitaires pourraient être combinées avec des abattements de charges fiscales et sociales.
Le sénateur honoraire a étudié aussi des solutions déjà préconisées par d'autres, comme la poursuite du relèvement du numerus clausus, réclamée depuis plusieurs années par l'Ordre national des médecins et demandée également par le récent rapport Berland sur la démographie médicale. Selon le Dr Caron, Charles Descours voudrait « faire flécher » la hausse du numerus clausus en fonction des CHU, pour mieux répondre aux besoins, puisque les jeunes médecins ont tendance à s'installer près du lieu de leurs études.

L'ouverture de cabinets secondaires

De même, la mission Descours a examiné la solution de l'exercice multisite prônée par le ministre de la Santé à l'automne. Sur cette question, l'Ordre a déjà pris les devants en réécrivant l'article 85 du code de déontologie relatif aux cabinets secondaires. La nouvelle version de cet article, en cours de validation gouvernementale, permettra aux médecins libéraux d'ouvrir plus d'un cabinet secondaire, sous certaines conditions (« le Quotidien » du 12 mars).
Parallèlement, le sénateur honoraire s'est déclaré favorable au regroupement interprofessionnel dans des maisons de santé pluridisciplinaires.
Enfin, la mission Descours a évoqué la possibilité de favoriser les temps partiels des professionnels libéraux à l'hôpital. Le Dr Certain y voit deux avantages : « Moins de cloisonnement » entre libéraux et hospitaliers, et « un statut mixte », susceptible d'être plus attractif , pour les praticiens intervenant à l'hôpital. Au sein du syndicat Alliance, le Dr Jean-Gabriel Brun approuve l'idée, à condition qu'on établisse « une liste de postes bloqués à l'hôpital pour les médecins libéraux ».
De son côté, Charles Descours souligne que la liste des mesures envisagées n'est pas encore arrêtée. Son rapport, ajoute-t-il, se bornera à proposer « une boîte à outils », dans laquelle les pouvoirs publics locaux pourront choisir ce qui leur convient le mieux. En matière de démographie des professions de santé, explique le sénateur honoraire, « les mesures décidées Avenue de Ségur [au ministère de la Santé, NDLR] ne serviront à rien ».