Démographie : Charles Descours prône un C et un V modulables

Publié le 12/06/2003

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C'était il y a trois mois. A peine le sénateur honoraire Charles Descours avait-il remis à Jean-François Mattei son rapport sur la permanence des soins que le ministre de la Santé lui en confiait un autre sur la démographie des professions de santé. Un rapport de plus, se sont écriés certains, qui se rappelaient le récent rapport du Pr Berland remis au ministre à la fin de l'année 2002. Quoi qu'il en soit, Charles Descours propose un certain nombre de propositions, une « boîte à outils », dans laquelle le gouvernement est invité à se servir pour pallier les difficultés démographiques du corps médical.
Voici les propositions concrètes formulées par Charles Descours :

• Instaurer des primes à l'installation : le rapport propose l'instauration de « primes à l'installation dans les zones déficitaires », versées sur cinq ans et s'accompagnant d'une aide au maintien pour les professionnels déjà installés dans ces zones.

• Développer les cabinets multisites : ils contribueraient fortement au sentiment de sécurité médicale des patients.

• Augmenter et régionaliserlenumerus clausus : le rapport indique que son accroissement brut aura un effet limité s'il n'est pas accompagné d'ajustements, tels que la régionalisation.

• Exonérer les médecins de certaines charges : le rapport préconise des exonérations fiscales ou sociales qui pourraient être prises en charge par l'Etat ou par les collectivités locales. Ces exonérations pourraient concerner l'impôt sur les bénéfices non commerciaux, la TVA, les cotisations maladie, les cotisations patronales, la taxe professionnelle, etc.

• Moduler les lettres clés :
On pourrait envisager de majorer le tarif des consultations ou des visites dans les zones déficitaires, comme cela se fait actuellement au Québec, où les praticiens exerçant en régions isolées ou éloignées bénéficient d'un tarif majoré.

• Susciter les aides des collectivités locales : elles pourraient attirer des médecins en mettant à leur disposition des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

• Favoriser les cabinets de groupe : l'Etat doit encourager les collectivités à favoriser l'investissement de cabinets pluriprofessionnels et pluridisciplinaires, tout en évitant la concurrence entre les communes et en favorisant les intercommunalités existantes.

• Développer la télémédecine et les réseaux : le rapport estime que les réseaux par pathologie ou autour d'une population peuvent « fixer » les professionnels libéraux dans les zones déficitaires. Les ARH et les URCAM pourraient donc concentrer leur soutien aux réseaux dans les zones rurales ou péri-urbaines.
Quant à la télé-santé, elle constitue une pratique « plus coopérative et permet de sécuriser les diagnostics ». Or des zones entières, souvent déficitaires, ne bénéficient pas de réseau haut débit ou de couverture cellulaire. Il convient de remédier à cette carence.

• Décloisonner la ville et l'hôpital : serpent de mer, le rapprochement entre les secteurs hospitalier et ambulatoire est inéluctable dans les zones déficitaires pour maintenir les libéraux. Cela passe par la réaffirmation des hôpitaux de proximité, en particulier des hôpitaux locaux, dont les activités de médecine et de soins de suite devront être développées. Dans le même esprit, le rapport suggère de favoriser, notamment financièrement, la venue des praticiens libéraux à l'hôpital (« temps partiel » ou « contractuels »). Quant au niveau de rémunération de la vacation, il est jugé « trop faible ».

• Expérimenter un nouveau statut de « collaborateur » : le rapport juge urgent de faciliter les remplacements temporaires en zone de pénurie, y compris par des mesures fiscales. Une réflexion statutaire doit être engagée. Au-delà, pour faciliter l'installation des jeunes dans les zones peu attractives, le rapport revient sur l'idée déjà à l'étude d'un nouveau statut (pour les praticiens) d'assistant ou « collaborateur associé », qui existe, par exemple, chez les avocats. Le salariat ne serait possible « que pour des cabinets de taille importante ». A défaut, le collaborateur libéral « pourrait être rémunéré par rétrocession ». Les jeunes généralistes et les résidents semblent intéressés par cette formule d'exercice.

• Rendre les stages plus attractifs : le stage chez le praticien (sixième semestre) pourrait être valorisé par une prime d'éloignement s'il est effectué en zone déficitaire. En outre, des bourses pourraient être données, dès la deuxième année, aux étudiants qui s'engagent à exercer pour une durée déterminée dans un secteur délaissé.