Démembrer son contrat d'assurance vie : vraie ou fausse bonne idée ?

Publié le 07/10/2003

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Voilà plusieurs années que les gestionnaires de patrimoine démembrent à tour de bras les assurances vie. Mais il convient avant tout de différencier les types démembrement des contrats d'assurance vie. Car il y a démembrement et démembrement... et certains d'entre eux sont à éviter car ils risquent d'entraîner des complications avec l'administration fiscale.

Les démembrements possibles
Il est possible de démembrer :
- la clause bénéficiaire : par exemple, le conjoint recevra l'usufruit et les enfants la nue-propriété du capital en cas de décès du souscripteur ;
- la souscription du contrat : il est alors souscrit par deux personnes, un usufruitier et un nu-propriétaire ;
- les actifs sur lesquels le contrat est adossé, essentiellement quand celui-ci est composé de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).
La prudence devrait vous dicter d'éviter les deux derniers cas, au-dessus desquels plane encore un certain flou juridique.
Les avis juridiques sur ces deux cas sont encore partagés et, faute d'un consensus et d'une jurisprudence affirmant ou infirmant le bon droit des juristes qui les pratiquent, mieux vaut se tenir éloigné de ces deux types de démembrement.
En revanche, le démembrement de la clause bénéficiaire est de plus en plus souvent pratiqué car il permet de désigner des bénéficiaires différents pour l'usufruit et la nue-propriété d'un contrat d'assurance vie.
Démembrer la clause bénéficiaire
Concrètement, dans la majorité des cas, le démembrement de la clause bénéficiaire prévoit que le capital sera versé en totalité à l'usufruitier, mais que, en contrepartie, le nu-propriétaire disposera d'un droit de créance sur ce capital. Ce qui signifie que votre conjoint survivant (l'usufruitier, ou plutôt le quasi-usufruitier, ce qui est juridiquement plus exact) peut disposer librement du capital constitué sur l'assurance vie de son vivant (ou pendant une durée déterminée), mais que, à la fin de l'usufruit, il devra restituer un capital équivalent au nu-propriétaire.
Cette technique patrimoniale permet donc d'assurer la protection de son conjoint tout en transmettant un capital à ses héritiers. En effet, le conjoint survivant peut disposer librement des capitaux épargnés sans devoir demander l'accord des nus-propriétaires. De plus, fiscalement, le conjoint survivant quasi-usufruitier perçoit un capital tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l'assurance vie ; et les enfants nus-propriétaires peuvent déduire le capital perçu, lors du calcul des droits de mutation, de l'actif successoral du quasi-usufruitier.
Un point demeure encore obscur : qu'en est-il de l'application en pareil cas du nouvel abattement de 152 500 euros ? A qui bénéficie-t-il ? A l'usufruitier, au nu-propriétaire ou aux deux ? L'administration ne s'est pas encore prononcée.
Réservé aux familles unies
Si une seule réserve doit être apportée à la « vraie bonne idée » que représente le démembrement de la clause bénéficiaire, c'est sans aucun doute de ne l'envisager que dans les familles unies. Et de réaliser la rédaction de la clause démembrée avec l'aide de conseils avisés. Car, dans l'hypothèse d'une famille où règne des dissensions, un scénario extrême demeure possible : celui de voir le conjoint usufruitier dilapider son patrimoine, situation dans laquelle les enfants nus-propriétaires ne retrouveraient alors jamais le capital qui leur était destiné.