Délinquance : passe d'armes électorale gauche-droite

Publié le 15/10/2001

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Les députés de gauche ont rejeté toute discussion de la proposition de loi du RPR Henri Cuq visant à renforcer la répression de la délinquance des mineurs.

Ce texte en 52 articles (« le Quotidien » du 1er octobre) part du constat que « les délinquants sont de plus en plus nombreux, de plus en plus jeunes et de plus en plus violents ». Il prévoit une refonte de l'ordonnance de 1945 sur la jeunesse en danger, dont l'équilibre entre mesures éducatives et répressives « a été rompu par la pratique des juges des enfants qui ont largement privilégié le non-coercitif ». Nicole Catala (RPR), qui prônait la création d'une « vingtaine d'internats » ainsi que des « mesures d'éloignement et de rupture », comme Pierre Cardo (DL), demandeur d'un « plan ORSEC pour la justice des moins de 18 ans », devront, avec d'autres, défendre leurs arguments pendant la campagne présidentielle. Le sujet, en somme, est trop grave pour qu'il puisse être pris en considération par la représentation nationale.
Seul le MDC de Jean-Pierre Chevènement se démarque de la majorité plurielle, en affirmant, lui aussi, que l'ordonnance de 1945 n'est « plus adaptée » et fait siennes les propositions d'appliquer la procédure de comparution immédiate aux adolescents et l'aggravation des sanctions pour les récidivistes.
Pour sa part, la garde des Sceaux juge que l'ordonnance en question, révisée cinq fois depuis 1986, n'est pas en cause. Le système français, déclare Marylise Lebranchu, est « un des plus sévères d'Europe », avec « plus de 4 000 jeunes incarcérés » chaque année, soit près de deux fois plus qu'en 1993. Pour la ministre de la Justice, « la solution » à la délinquance juvénile « ne peut résider que dans la complémentarité des réponses apportées ». Elle met l'accent sur « la mise en uvre d'une justice réparatrice » et la responsabilisation du mineur en le plaçant « face à ses actes ».