Les trois groupes de l'opposition viennent de décider de soumettre à leurs collègues de l'Assemblée une proposition de loi visant à renforcer la répression des mineurs délinquants. Elle pourrait être débattue dans le cadre des « niches » accordées à l'examen des textes d'origine parlementaire. Le RPR, l'UDF et DL proposent principalement une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs, en appelant à une plus grande sévérité à l'encontre des fortes têtes, notamment des récidivistes, qui devront être « systématiquement » sanctionnées. Il prévoit d'abaisser l'âge auquel les moins de 18 ans peuvent être placés en détention provisoire et renvoyés en correctionnelle ou aux assises et étend le champ des infractions qui les rend passibles de telles mesures. Il réprime la provocation « indirecte » à l'usage des stupéfiants, à la violence envers les représentants de l'Etat, ou à la mendicité.
De son côté, le gouvernement s'est montré, jusqu'à présent, partisan de la philosophie générale de l'ordonnance de 1945 qui privilégie les dispositions éducatives, au point d'avoir rejeté des amendements de sénateurs de l'opposition allant dans le même sens que la proposition déposée à l'Assemblée, lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, en mai dernier.
Délinquance juvénile : la droite veut renforcer la répression
Publié le 01/10/2001
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6979
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