Déficit: prolongation de bail pour la Cades

Publié le 13/10/2010

La durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) va être prolongé de 4 ans jusqu’en 2025. Créée en 1996 lors du plan Juppé pour éponger les déficits cumulés de la sécurité sociale, elle devait fonctionner jusqu’en 2021. Elle est actuellement alimentée principalement par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le gouvernement veut modifier la loi pour que la Cades puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits "de crise". Au total, ce sont près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés qui doivent lui être transférés. Pour ce faire, le gouvernement a choisi de lui apporter 3,2 milliards de ressources nouvelles. Il est parvenu mardi soir, à l'Assemblée nationale, à un accord avec l’UMP dont beaucoup d’élus n’étaient pas d’accord avec ce qui s’apparente à un report de remboursement de la dette sociale. Les députés ont finalement dit oui à cette loi organique, malgré l’opposition résolue de plusieurs ténors UMP -dont le président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann- à faire une entorse à une règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005. La Cades se verra affecter une partie de la CSG (0,28 point), les recettes proposées, jugées pas assez stables, alimentant elles la Sécu, au grand dam des présidents de caisses de Sécurité sociale