LA COMMISSION DES COMPTES de la Sécurité sociale (Ccss), qui a réuni hier les représentants des partenaires sociaux et du monde de la santé sous la houlette de Xavier Bertrand, a évalué le déficit de l’assurance-maladie du régime général à 6 milliards d’euros à la fin de cette année et à 5,1 milliards en 2007, sur la base d’un objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) fixé à + 2,5 %. Il s’agit d’une «construction intermédiaire» sur la situation des comptes, souligne en préambule le document de synthèse de la Ccss, car la commission n’a pu intégrer l’ensemble des mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss 2007). D’où le décalage avec l’objectif du ministre de la Santé d’une réduction du déficit de la branche maladie à «moins de 4milliards d’euros» à la fin 2007. «En deux ans, le déficit de la Cnam [Caisse nationale d’assurance-maladie] aura été réduit de 5,6milliards d’euros grâce à l’apport de recettes nouvelles et à un ralentissement très net de ses dépenses», indique la Ccss dans sa synthèse. La commission observe néanmoins que l’Ondam 2006, fixé à 140,7 milliards d’euros, «serait dépassé d’environ 700millions». La consommation des soins de ville tous régimes «progresserait de 1,5% en 2006 (1,7 % pour le régime général) , ce qui représente un ralentissement très net par rapport aux années précédentes. L’inflexion porte principalement sur deux postes: les indemnités journalières (...) et la consommation de médicaments, qui pourrait être en légère baisse en 2006». La Ccss relève en revanche une progression des honoraires des professionnels libéraux «plus forte qu’en 2005 (4,4 % contre 2,5 % pour les soins remboursés par le régime général) ». Malgré la décélération, l’Ondam des soins de ville «serait dépassé de 650millions d’euros» en 2006, en raison d’une surestimation des économies réalisées sur les médicaments (1,4 milliard d’euros réalisés). Compte tenu du plan d’urgence de Xavier Bertrand décidé au début de septembre, le dérapage des dépenses des établissements a été limité à «une centaine de millions d’euros» (au lieu de 300 millions).
En tenant compte de l’ensemble des branches (maladie, vieillesse, famille...), la commission estime le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,7 milliards d’euros à la fin de cette année (contre – 11,6 milliards en 2005), et à 9,4 milliards en 2007. Malgré une «amélioration», le niveau des déficits «reste très élevé», note la Ccss, surtout si l’on prend en considération l’ensemble des régimes de base et les deux fonds dans le rouge (fonds de solidarité vieillesse et fonds agricole Ffipsa) : le solde descend alors à – 11,8 milliards d’euros en 2006 et à – 11,4 milliards en 2007.
En juin, la Ccss était plus pessimiste, puisqu’elle estimait à 10,3 milliards d’euros le déficit du régime général pour 2006. Les comptes de septembre apporte donc une bonne surprise de l’ordre de 600 millions d’euros, «liée pour l’essentiel à une croissance plus forte que prévu de la masse salariale des entreprises» (+ 4,3 %).
(Analyse en page 19.)
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