Faute d'avoir obtenu satisfaction sur ses revendications, la CSMF a annoncé qu'elle allait enquêter auprès de ses adhérents sur l'hypothèse d' « une sortie massive du système conventionnel ». Par ailleurs, un sondage publié vendredi par « le Généraliste » révèle que 18,5 % des omnipraticiens (soit environ 10 000 d'entre eux) seraient prêts à se déconventionner. Ainsi, 90 % des généralistes jugent que la nomenclature de leurs actes « ne correspond pas à la réalité de leur pratique », indique ce sondage, réalisé par le cabinet Antoine Minkowski auprès d'un échantillon représentatif de 200 généralistes joints au téléphone les 3 et 4 janvier.
En réalité, si la menace d'un « déconventionnement massif » a été brandie à plusieurs reprises dans le passé, elle n'a jamais été mise à exécution. Et pour cause. La menace du déconventionnement massif, comme la menace du recours à l'arme atomique, a surtout un rôle dissuasif : le mettre en uvre, c'est certes frapper un grand coup et infliger des dommages considérables au système de protection sociale, mais c'est prendre le risque de signer son arrêt de mort professionnelle.
Dès lors qu'il renonce au cadre conventionnel, le généraliste libéral perd le bénéfice de son régime fiscal et de ses avantages sociaux, surtout s'il est en secteur I : il doit notamment régler l'intégralité de ses cotisations (maladie, allocations familiales, avantage supplémentaire de vieillesse ou ASV, préretraite) puisque l'assurance-maladie ne prend plus rien en charge. Mais surtout, le médecin déconventionné, qui bénéficie de la liberté des honoraires, risque de perdre sa clientèle puisque ses patients sont alors remboursés sur la base de « tarifs d'autorité » aux montants dérisoires, fixés par un arrêté du 9 mars 1966 et inchangés depuis. A titre d'exemple, le patient d'un généraliste hors convention est remboursé seulement 0,61 euro (4 F) par la Sécu pour une consultation et paye le reste de sa poche. Il y avait seulement, en 2000, 642 médecins libéraux (sur un total de 113 802) qui avaient choisi d'exercer hors convention.
Le Dr Michel Chassang, président de l'UNOF, le reconnaît d'ailleurs volontiers : « Un déconventionnement serait un électrochoc car cela reposerait sur les patients. »
On comprend que les syndicats de salariés et les hommes politiques n'y soient pas favorables, en particulier à l'approche d'échéances électorales.
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