Déclaration d’absence : les sénateurs refusent de suivre le gouvernement

Reprenant ce mercredi l’examen de la proposition de loi Fourcade, qui révise certaines dispositions de la loi HPST, les sénateurs ont fait un coup d’éclat en refusant de supprimer l’obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l’avance.

Les sénateurs ont en effet adopté un amendement centriste visant à maintenir cette obligation. « L’objectif de ce texte [la proposition de loi Fourcade] est de se mettre bien avec les médecins en vue des prochaines échéances électorales », a lancé Hervé Maurey (Union Centriste) cosignataire de l’amendement avec une dizaine de ses collègues centristes. L’obligation de déclarer ses congés « ne constitue en aucun cas une entrave à l’exercice libéral de la médecine puisqu’il ne s’agit que d’une information nécessaire à l’organisation du principe de continuité des soins », explique l’exposé des motifs de l’amendement.

L’amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement par 167 voix contre 158. « Il vaut mieux avoir un volontariat plutôt que de changer les règles, c’est une partie du texte qui n’a pas été comprise par les professionnels de santé », a en vain plaidé le ministre de la Santé Xavier Bertrand. La CSMF a immédiatement réagi à l’annonce du vote en dénonçant « le retour de la coercition ».

L’examen par le Sénat de la proposition de loi Fourcade pourrait être achevé ce mercredi.