Les achats (ligne 8).
Les achats sont les fournitures et les produits revendus à la clientèle ou ceux qui entrent dans la composition des prestations effectuées, à l'exclusion des achats de matériel qui devront être soit déduits à la ligne 19 (petit outillage) ou à la ligne 27 (fournitures de bureau), soit amortis. Pour les médecins, il s'agit, notamment, des dépenses de pharmacie, des achats de films et de produits radiologiques. Pour savoir ce que vous devez comptabiliser en achats, demandez-vous si la dépense a été faite pour le patient ou pour le cabinet. Par exemple, le matériel jetable à usage unique figure aux comptes « achats », alors que le petit matériel chirurgical devra être indiqué au compte « petit outillage ».
Il faut surveiller la variation de ce poste d'une année sur l'autre. L'administration a tendance à considérer qu'elle doit être proportionnelle à la variation des recettes.
Loyers et charges locatives (ligne 15)
Si vous êtes locataire de votre local professionnel, déduisez les sommes versées en 2007 à votre propriétaire (c'est-à-dire le loyer et les charges). Les dépôts de garantie ne peuvent être déduits que s'ils deviennent acquis aux bailleurs en fin de bail. Si vous êtes propriétaire, indiquez les charges de copropriété réglées en 2007. Attention, si votre local est affecté à votre patrimoine professionnel, vous devrez amortir la part des charges correspondant à des travaux d'agrandissement ou d'amélioration (comme l'installation d'un ascenseur).
Les loyers versés à une société civile immobilière ne sont déductibles que s'ils ont été effectivement versés sur le compte de la SCI et si la SCI a remis les quittances. Attention : les honoraires et les frais de constitution d'une SCI ne sont pas déductibles. Il en est de même pour les droits d'enregistrement acquittés par la SCI pour l'achat du local professionnel.
Enfin, si votre local a été acquis en crédit-bail immobilier, indiquez à cette ligne le montant du loyer payé dans l'année. Les dépôts de garantie et les loyers versés d'avance à titre de cautionnement ne sont pas déductibles.
Bien entendu, lorsque votre local est mixte (privé et professionnel), vous ne pouvez déduire les différentes charges ou amortir le prix d'achat que dans la proportion de l'usage professionnel, déterminé en fonction des surfaces respectives.
Entretien et réparations (ligne 17)
Ce sont les dépenses d'entretien et de réparation de tous les biens affectés à l'exercice professionnel, même s'ils ne sont pas inscrits à votre actif professionnel, à l'exclusion de celles concernant le véhicule, qui doivent figurer à la ligne 23 si vous avez opté pour la déduction des frais réels.
Quand la dépense a pour effet de prolonger de façon notable la durée d'utilisation du bien ou de lui apporter une plus-value, il faut l'amortir. En revanche, les frais de réfection des peintures ou des revêtements muraux n'ont pas à être amortis, lorsqu'il s'agit de la remise en état initial d'un bien amorti ou en cours d'amortissement. Joignez dans ce cas une « mention expresse » à votre déclaration expliquant que le montant élevé du poste « entretien, réparations » provient de travaux de réfection que vous n'avez pas amortis.
Les frais de blanchissage du linge professionnel peuvent être déduits pour leur montant réel ou être évalués en vous référant aux tarifs pratiqués par les blanchisseries. Dans ce cas, vous devez conserver les calculs effectués et mentionner le résultat tous les mois sur votre livre journal des dépenses. Pour les conventionnés du secteur I, ils sont inclus dans la déduction de 2 %.
Petit outillage (ligne 19)
On a parlé de l'augmenter, mais ça n'a pas été fait : la limite au-dessous de laquelle on peut déduire les frais d'acquisition du petit matériel est toujours fixée à 500 euros hors taxes l'unité, ce qui correspond à un prix TTC de 598 euros. Les matériels d'un prix supérieur à cette limite doivent faire l'objet d'amortissement.
C'est le prix de chaque matériel pris séparément qui doit être considéré, et non le montant global de la facture. A noter que vous pouvez avoir intérêt à amortir ce petit matériel si vous êtes déficitaire ou non imposable pour les revenus de 2007, l'économie d'impôt procuré par la déduction étant alors nulle.
La limite de 500 euros HT s'applique également aux dépenses de logiciels.
Charges sociales personnelles (ligne 25)
Le seul problème concerne la déduction de la CSG-CRDS payée avec les allocations familiales. L'URSSAF indique désormais la part déductible et la part non déductible.
Comment procéder ? Vous devez tout d'abord comptabiliser la part non déductible en « prélèvements personnels ». Ainsi, elle n'apparaîtra pas sur la déclaration 2035. Puis vous indiquerez la part déductible à la ligne 14 (contribution sociale généralisée déductible). Vous ne mentionnerez donc à la ligne 25 que les cotisations d'allocations familiales. Enfin, vous reporterez dans le cadre BT le total de vos cotisations obligatoires (assurance-maladie, retraite et allocations familiales) et dans le cadre BU les cotisations versées pour vos contrats Madelin.
Autres frais de déplacement (ligne 24)
Les frais supplémentaires de repas (quand vous mangez seul) dus à l'éloignement du domicile sont déductibles. A plusieurs conditions :
– vous devez avoir des pièces justificatives pour chaque repas. Contrairement aux salariés, vous ne pouvez pratiquer aucune déduction forfaitaire ;
– la distance domicile-cabinet doit être telle que vous ne puissiez rentrer chez vous pour déjeuner mais elle ne doit pas être « anormale », c'est à dire trop importante. L'administration refuse alors la déduction des frais supplémentaires de repas, sauf si cet éloignement est indépendant de votre volonté (profession du conjoint, études des enfants, etc.).
Attention, la totalité du prix du repas n'est pas déductible. Vous devez tout d'abord enlever la valeur du repas au domicile, fixée à 4,20 euros pour 2007. Ensuite, vous devez éventuellement enlever la fraction du prix du repas excédant 16,10 euros. Par conséquent, le montant maximal déductible pour un repas sera donc de : 16,10 – 4,20 = 11,90 euros.
Les frais de réception, représentation et congrès (ligne 26)
Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont en rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement justifié. Pour les médecins conventionnés secteur I, les frais de réception et de cadeaux professionnels sont inclus dans la déduction de 2 %. Cette déduction doit être privilégiée car elle évite tout litige avec l'administration. Pour les conventionnés secteur II, le montant de cette déduction peut donner une indication sur la somme que le fisc est susceptible d'accepter au titre des frais de réception et de cadeaux professionnels.
Les frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (par exemple, un congrès ou un séminaire) ont le caractère de dépenses professionnelles. La déduction est donc admise dès lors qu'elles sont exposées dans l'intérêt de l'exploitation, qu'elles sont dûment justifiées et qu'elles sont dans un rapport normal avec l'activité de l'exploitant et l'avantage qu'il en attend.
L'administration demande que vous inscriviez sur les notes de restaurant le nom des personnes que vous avez invitées.
En revanche, les dépenses à caractère personnel ou somptuaire, exposées à l'occasion de congrès, ainsi que les frais de voyage et de séjour du conjoint (sauf exception) ne peuvent, en aucun cas, être admises en déduction. En pratique, vous avez intérêt à réintégrer une fraction, même faible, du prix du congrès ou du séminaire lorsqu'il y a manifestement une partie touristique ou de loisirs pendant le séjour : vous compliquez ainsi le travail d'un éventuel vérificateur qui devra argumenter non pas sur l'existence d'une part non déductible, ce qui est facile, mais sur le pourcentage de cette part, ce qui est plus compliqué.
Les dépenses de participation à des congrès ne sont pas déductibles en l'absence de production de pièces justifiant l'objet et leur intérêt professionnel. Vous devez donc conserver non seulement les justificatifs des paiements de dépenses de congrès ou de séminaires professionnels, mais aussi tous les documents permettant de justifier le caractère professionnel de la manifestation, par exemple, un programme ou des brochures.
Frais financiers (ligne 31)
Vous pouvez déduire les intérêts versés dans l'année pour vos emprunts professionnels : clientèle, local et voiture (s'ils sont inscrits à votre actif professionnel), matériel et mobilier, parts de SCM ou de SCP, etc. Sont déductibles également les frais de tenue de votre compte professionnel (agios trimestriels, assurances, Internet, etc.). Il en est de même pour les agios de découvert, sauf lorsqu'ils sont provoqués par un excédent de prélèvements personnels sur le bénéfice.
Pour connaître le montant déductible, nous vous conseillons d'appliquer au montant des agios le rapport : bénéfice/prélèvements personnels. Par exemple, si votre bénéfice est de 30 000 euros, vos prélèvements personnels de 40 000 euros et vos agios de découvert de 2 000 euros, vous ne pouvez déduire que : 2 000 x 30 000-40 000 = 1 500 euros.
Les loyers versés à soi-même
La cour administrative d'appel de Versailles a admis dans plusieurs arrêts la possibilité pour le professionnel libéral propriétaire de son local conservé dans le patrimoine privé de déduire un loyer versé à lui-même (notamment dans un arrêt du 22 octobre 2007).
La cour pose comme conditions que les versements soient effectivement réalisés du compte bancaire professionnel vers le compte bancaire privé, que les loyers soient comptabilisés sur le livre-journal des dépenses, puis qu'ils soient déclarés en revenus fonciers.
Attention ! l'administration continue à refuser cette déduction d'un loyer versé à soi-même et il est donc risqué – pour le moment – de suivre la position du tribunal de Versailles. Nous reviendrons ultérieurement sur l'intérêt réel de cette solution.
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