Décentralisation : les médecins scolaires s'inquiètent d'un amendement du Sénat

Publié le 05/11/2003

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Retour à la case départ ? : les médecins scolaires sont de nouveau directement concernés par le projet de loi relatif aux collectivités locales, c'est-à-dire par le texte gouvernemental sur la décentralisation.

En effet la commission des Affaires culturelles du Sénat, sans tenir compte des remarques du gouvernement, a décidé de rétablir, par un amendement qui sera prochainement discuté par les parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, la disposition qui fait passer les médecins scolaires sous la coupe des conseils généraux, c'est-à-dire les départements, alors qu'en juin dernier (« le Quotidien » du 16 juin 2003), le gouvernement avait décidé de les laisser sous la tutelle de l'Education nationale. Les médecins ne sont pas les seuls concernés par ce texte, puisque les assistants sociaux, les psychologues, les conseillers d'orientation sont dans la même situation : en effet, selon l'amendement, ils dépendraient eux aussi des départements alors que le texte initial, déjà voté par les députés, écartait cette possibilité.
On comprend que, du côté des médecins scolaires en particulier, on ne décolère guère contre ces modifications apportées par les parlementaires du palais du Luxembourg ou du moins par la majorité qui siège à la commission des Affaires culturelles. Leur ressentiment est d'autant plus fort qu'ils avaient eu satisfaction et obtenu de rester sous la tutelle directe de l'Education nationale après une lutte âpre qui s'était notamment traduite par de nombreuses manifestations et par des grèves à répétition.

Des actions qui pourraient repartir

Aujourd'hui, tout serait-il à refaire ? Les médecins scolaires veulent garder espoir et espèrent bien que le gouvernement va défendre son texte initial, et s'opposer donc, lors de la discussion au palais du Luxembourg, à l'amendement sénatorial. Sinon l'action pourrait repartir.
« Nous ne pouvons, explique Dominique Mothes, la nouvelle secrétaire générale du Syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), majoritaire dans la profession, tolérer ce changement de texte alors que le gouvernement avait accepté, après les actions que nous avons menées, que nous restions sous la tutelle de l'Education nationale et que nous ne soyons pas concernés par cette politique de transferts vers le département. » Et d'enfoncer le clou : « Le gouvernement est-il digne de confiance ? Ou va-t-il laisser sa majorité décider à sa place, c'est-à-dire aller à l'encontre des engagements qu'il a pris ? »
Pour l'instant, les médecins scolaires ne veulent pas jeter de l'huile sur le feu et misent sur la bonne volonté des pouvoirs publics qui devraient rapidement prendre position sur ce dossier. Les praticiens attendent une réponse, surtout après que les ministres de la Jeunesse, de l'Education nationale, de la Recherche, Luc Ferry, et de l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos, ont été interpellés par un député socialiste, lors de l'examen budgétaire de leur secteur, pour savoir ce qu'ils pensaient réellement de l'amendement. Pour l'instant, le gouvernement semble réserver sa réponse définitive aux sénateurs. Les parlementaires de la Haute Assemblée ne le comprendraient pas autrement.
Pour les médecins scolaires en tout état de cause, l'affaire n'est pas à prendre à la légère. « Quelle efficacité, expliquent les responsables du SNMSU, peut-on espérer d'une politique de décentralisation, alors que la moitié des départements ne respecte pas les obligations fixées par la loi en matière de protection maternelle et infantile ? »
De même, insistent-ils, quel serait le progrès pour les « enfants et leur famille », si on appliquait une réforme dans laquelle « les professionnels de santé qui travaillent à l'école et avec l'école, étaient rattachés à des tutelles différentes ? »
Le SNMSU et les médecins de l'Education nationale, affirme encore Dominique Mothes, « sont profondément attachés à leur mode d'exercice si cohérent, au cur même de l'institution qui intègre tous les aspects de la santé de l'enfant, devenu élève, quels que soient son âge, ses aspects physiques, psychologiques, familiaux, professionnels, ergonomiques, collectifs individuels, éducatifs ».
Et pour la secrétaire générale du syndicat, il faudra être très attentif à la discussion des sénateurs et à l'attitude du gouvernement en la matière, même si ce sont les députés qui, en dernier ressort, décideront de la rédaction finale de la loi. Mais cela montre, conclut la secrétaire générale du Syndicat des médecins scolaires, qu'il ne faut jamais « relâcher son attention et sa vigilance ».