S’il est devenu fréquent d’entendre le discours selon lequel en médecine de ville, personne ne sait plus qui gagne quoi, notamment depuis l’instauration du médecin traitant et du parcours de soin, tout bien posé, la lisibilité n’est pas meilleure quand on s’intéresse aux praticiens hospitaliers. De façon caricaturale, tout le monde reconnaîtra qu’en termes de revenus, mieux vaut être un anesthésiste temps plein du 12e échelon qu’un psychiatre ou un pharmacien « débutant ».
La rémunération des praticiens hospitaliers se caractérise par plusieurs déterminants. Le salaire « de base » de tout praticien résulte de son échelon indiciaire. Caractéristique s’il en est de la fonction publique, cet échelon détermine « une progression linéaire de carrière avec une évolution automatique de la rémunération principale uniquement liée à l’ancienneté ». En d’autres termes, plus vous avez de l’ancienneté, mieux vous êtes payé, peu importe le volume de votre activité, sa qualité et la discipline que vous exercez. La fonction publique hospitalière comporte ainsi treize échelons différents, et les praticiens basculent d’un échelon à l’autre grosso modo tous les deux ans (tous les ans en début de carrière, tous les quatre ans en fin de carrière et tous les deux ans entre les deux). Cette progression, liée exclusivement à l’ancienneté, ne fait donc aucun distinguo entre les spécialités médicales. Du coup, si l’on s’en tient à cette rémunération, il n’y a pas à privilégier telle ou telle spécialité lorsque l’on se destine à une carrière médicale. Mais c’est sans compter d’autres éléments qui influent plus ou moins lourdement sur la rémunération finale des praticiens.
Des statuts à part
En effet, suite à un protocole d’accord signé en septembre 2004 par le ministère de la Santé et par l’ensemble des organisations syndicales de praticiens hospitaliers (CMH, INPH CHG et Isnih1), une part complémentaire variable a été mise en place. « Relevant en particulier des spécialités prioritaires de chirurgie et psychiatrie » 2, ce bonus de rémunération constitue la contrepartie d’engagements des professionnels en matière d’accréditation et d’efficience des soins. Dès son entrée en vigueur, le 1er juillet 2005, cette part complémentaire est égale à 5 % de la rémunération statutaire du praticien concerné. La création de ce nouveau type de rémunération a donné lieu à d’autres réflexions autour de la façon de revaloriser certaines spécialités ou certaines modalités d’exercice. Ainsi, la loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) de 2009 crée-t-elle le statut de clinicien hospitalier qui se caractérise par la juxtaposition d’une part fixe de rémunération et d’une part variable, découlant de l’atteinte ou non d’objectifs préalablement fixés. Une sorte de paiement à la performance. Un décret du 14 octobre 2010 précise que « le montant de la rémunération totale ne peut excéder le montant correspondant au dernier échelon de la grille majoré de 65 % », soit autour de 10 000 euros net par mois. Un statut qui pour l’heure, semble-t-il, ne séduit pas les foules.
PDS : une variable d’importance
En outre, la participation des praticiens à la permanence des soins (PDS) leur permet de gonfler significativement leur rémunération. Ainsi, selon François Aubart, président de la CMH, la rémunération liée à la permanence des soins représenterait jusqu’à 35 % de la rémunération totale de certains praticiens. Cependant, toutes les spécialités ne sont pas concernées par la PDS, ou en tout cas de façon inégale. Une enquête sur le sujet réalisée par le Centre national de gestion courant 2007, à la demande de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos, aujourd’hui devenue DGOS), pointe qu’en moyenne, au sein des CHU, la participation à la permanence des soins représente 25 % de la rémunération des urgentistes, 15 % de celle des anesthésistes, mais seulement 4 % de la rémunération des psychiatres et 1 % de celle des pharmaciens. Pour Danielle Toupillier, directrice du CNG, la permanence des soins se révèle une importante variable déterminant le niveau de salaire des PH. Il est à noter que la PDS comprend elle-même deux composantes qui sont d’une part, la permanence sur place – qui représente 11,4 % de la rémunération totale brute des praticiens, en moyenne – et d’autre part, les astreintes, qui représentent 5 % de la rémunération totale des praticiens. À cela s’ajoute une différenciation liée au statut du praticien. Selon le CNG, la part de l’indemnité permanence des soins dans la rémunération totale s’établit en gros à 7 % pour un hospitalo-universitaire titulaire, à 42 % pour un hospitalo-universitaire non titulaire, à 13 % pour un PH temps plein, 15 % pour un PH temps partiel et 23 % pour un contractuel.
Outre la permanence des soins, une kyrielle d’indemnités sont versées aux praticiens hospitaliers, à l’instar de la prime de service public exclusif – uniquement allouée aux PH à temps plein n’ayant pas d’activité libérale – ; de l’indemnité d’activité multisite ou plus récemment d’activité dispatchée sur une communauté hospitalière de territoire (CHT) ; de l’indemnité sectorielle de liaison, notamment versée aux psychiatres qui interviennent après hospitalisation, dans les maisons de retraite ou autres structures d’accueil ; ou encore de la prime versée aux praticiens occupant des postes jugés difficiles, soit que la démographie de la spécialité soit défavorable ou que l’établissement soit considéré comme se caractérisant par un exercice difficile. Étant entendu que la rémunération liée à la participation à la permanence des soins fait partie intégrante de la variable indemnitaire, la part des indemnités dans la rémunération totale des praticiens représente entre 8 et 32 % de la rémunération des praticiens hospitaliers. Enfin, les praticiens peuvent bénéficier de rémunérations complémentaires dans le cadre d’activités de recherche, que ce soit en lien avec les industries du médicament ou par le biais d’organismes publics ou parapublics, ou d’activités d’expertise auprès des agences sanitaires, au premier rang desquelles la Haute Autorité de santé, ou d’organismes tels que l’Oniam, les CRCI3, ou encore des compagnies d’assurance.
2. Cf. relevé de décisions du 31 mars 2005.
3. Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature