EN ADOPTANT un amendement qui inscrit l’audience électorale au nombre des critères de reconnaissance de la représentativité syndicale, la commission mixte paritaire (CMP) a ouvert la boîte de Pandore.
Les quatorze députés et sénateurs qui composent cette commission réclament en effet l’ouverture d’une nouvelle enquête de représentativité «dans les plus brefs délais, afin de prendre en compte les résultats aux dernières élections aux unions régionales des médecins libéraux (Urml)». Ils entendent ainsi répondre aux inquiétudes exprimées après l’amendement au Plfss déposé par le sénateur UMP Alain Vasselle, dont l’objectif est de limiter le droit d’opposition aux seuls syndicats représentatifs. Du côté de MG-France, Fédération des médecins de France, Espace Généraliste et Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf), qui se présentent désormais comme l’Intersyndicale majoritaire, cette nouvelle disposition ne change pas la donne. «La CMP constate l’évidence: le résultat aux élections professionnelles, commente le Dr Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Cette disposition est un non-événement qui ne change rien au fait que l’on veut nous empêcher d’exercer notre droit majoritaire.»
«L’audience est depuis longtemps un critère de représentativité. Cette modification est tout simplement un leurre, de l’habillage, ajoute le Dr Pierre Costes, président de MG-France. Les syndicats doivent être considérés représentatifs parce qu’ils ont été élus, pas parce que le ministre l’a décidé. Ce serait la moindre des choses à l’heure où des partis politiques appellent à renforcer la légitimité syndicale.»
L’ouverture éventuelle d’une nouvelle enquête de représentativité, réclamée par trois membres de l’Intersyndicale (FMF pour la branche généraliste, Espace Généraliste et Uccmsf pour la branche spécialiste), ne semble pas prête de calmer les ardeurs des opposants à la convention. «Nous avons pris une position maximaliste en nous opposant systématiquement aux nouveaux avenants pour demander de nous ramener tous autour de la table de négociation, affirme le Dr Claude Bronner, président d’Espace Généraliste. Je crains que cette modification n’ait pour autre but que de gagner du temps et d’éliminer du jeu Espace Généraliste en enlevant ainsi tout pouvoir de nuisance à l’Intersyndicale, qui ne serait plus majoritaire.»
Une enquête inappropriée selon les conventionnistes.
Plusieurs responsables syndicaux estiment que la FMF-G pourrait obtenir la représentativité mais pas l’Uccmsf ni Espace Généraliste, trop jeunes et insuffisamment implantés sur le territoire national. «Ce n’est pas en accordant la représentativité à la FMF-G que ça changera quelque chose, s’emporte le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF-G. Nous demandons le retrait de l’amendement Vasselle. On essaie de nous désolidariser, c’est gros comme une maison. Ils font de la politique avec de la grosse ficelle et nous prennent vraiment pour des brêles.»
Chez les syndicats défenseurs de la convention, la modification apportée par la commission mixte est malvenue. «L’ouverture d’une enquête de représentativité est un souhait de la CMP et pas du gouvernement, lance le Dr Michel Chassang, président de la Csmf. Une enquête ne s’ouvre pas au milieu d’une convention mais avant la signature d’une convention. C’est la loi et on ne l’a pas changée!»
Le Dr Dinorino Cabrera souhaite que l’audience électorale soit un critère pris en compte pour accorder la représentativité mais «cette enquête n’est pas d’actualité». «Les médecins ont signé une convention pour cinq ans et il n’y a aucune raison de lancer une enquête aujourd’hui, ajoute le président du Syndicat des médecins libéraux (SML). J’y suis opposé car certains n’ont qu’un objectif: casser la convention.» Et si le ministre de la Santé venait à annoncer l’ouverture de cette enquête ? «Je n’accepterai pas d’être trompé», lâche le Dr Cabrera.
La FMF monte à la tribune
C’est dans un contexte agité que la Fédération des médecins de France tient, de vendredi à dimanche, ses 3es Tribunes libérales au palais des congrès de Juan-les-Pins. L’occasion pour le syndicat d’engager des réflexions lors de plusieurs tables rondes sur des sujets aussi variés que le rôle du médecin libéral dans les alertes sanitaires, le dossier médical personnel (DMP), la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou la classification commune des actes médicaux (Ccam) cliniques. «Ce rendez-vous doit permettre de montrer que la FMF est une composante importante de l’échiquier syndical, qui a acquis sa place à visage découvert avec un programme bien clair sur tous les dossiers, commente le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF. Nous souhaitons être une force de proposition pour améliorer l’avenir de la médecine libérale.»
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