De nouvelles possibilités contractuelles pour les hôpitaux et leurs praticiens

Publié le 19/10/2010

Un décret publié samedi au Journal officiel permet désormais aux hôpitaux de proposer des contrats de "cliniciens hospitaliers" aux médecins, prévoyant une part de rémunération variable. Ce nouveau type de contrat était prévu par la loi Bachelot de 2009, mais nécessitait la publication d'un décret d'application. D'une durée de trois ans, renouvelable une fois, il peut être proposé à tout médecin, sous conditions de diplômes, y compris ceux ayant déjà le statut de praticien hospitalier (PH), qui sont alors détachés de leur statut pendant l'exercice de ce contrat. Le contrat de clinicien hospitalier vise selon le décret "les emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus" dans les hôpitaux.