Réforme de l’Ircantec

De nouveaux textes attendus en juillet

Publié le 05/07/2010

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Est-ce l’épilogue d’un long bras de fer entre le ministère de la Santé et les syndicats de praticiens hospitaliers ? Trois décrets, et une dizaine d’arrêtés, sont actuellement examinés au Conseil d’État, et devraient compenser la baisse des pensions retraites due à la réforme de l’Ircantec. Rappelons que, selon les syndicats de praticiens hospitaliers, la baisse des pensions de retraite due à cette réforme est estimée à 28 % pour les PH entrant dans la carrière. Les décrets actuellement en cours d’examen, et qui devrait être publiés en juillet selon toute probabilité, tendent à élargir l’assiette de cotisation pour compenser la baisse de rendement de la complémentaire Ircantec. Toutes les astreintes devraient être intégrées à l’assiette de cotisation, forfaits de base et déplacement, ainsi que la totalité des primes. La prime de service public exclusif devrait à elle seule, compenser à hauteur de 7 %. Par ailleurs, le ministère de la Santé, dans le cadre de la réforme des retraites, réfléchit à un nouveau mode de compensation, qui permettrait de coupler les comptes épargne-temps (CET) au financement de la retraite. Il serait question de verser, annuellement, cinq jours de CET sur un plan épargne retraite, à condition que l’employeur abonde à hauteur de 66 %. Une solution rendue possible dans la fonction publique fin 2009, et qui fait aussi partie des propositions du syndicat de PH, le SNPHAR-E. Seule ombre au tableau : les textes actuellement en cours d’examen ne prévoient pas de proratisation pour les temps partiels.