HPST

De nouveaux décrets

Publié le 24/05/2010

Article réservé aux abonnés

Au moment où nous mettons sous presse, deux décrets importants issus de la loi HPST ont été publiés au JO. Dans le JO du 2 mai, le « décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement » pose les fonts baptismaux de la CME nouveau style. La CME n’est plus qu’un organe de consultation, dont la composition a été renouvelée. Ce que regrette le SNPH-CHU : « Ainsi, par sa nouvelle composition, en CHU, la parité entre PH et HU disparaît alors qu’elle avait apporté une vraie dynamique aux CME ». Dans le JO du 30 avril paraissait un décret sur l’organisation financière et l’investissement immobilier des établissements de santé. il y précisait la procédure à appliquer en cas de déséquilibre financier, le détail de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), des programmes d’investissement, et le plan global de financement pluriannuel. Il précise également les conditions de réalisation des investissements dans les établissements publics, et les dispositions relatives aux centres de lutte contre le cancer.