De la prison avec sursis requise au procès de l’hormone de croissance

C’est le parquet qui avait fait appel, dans trois cas, de la relaxe des prévenus dans le premier procès de l’hormone de croissance contaminée, en janvier 2009. Rien d’étonnant donc, à ce que l’avocat général ait requis, en appel, trois ans de prison avec sursis à l’encontre du biochimiste Fernand Dray, 88 ans, pour tromperie aggravée, et de 6 à 12 mois pour la pédiatre Élisabeth Mugnier, pour homicide involontaire. Cette dernière, selon le procureur, doit être relaxée en ce qui concerne la complicité de tromperie. Le troisième prévenu, Marc Mollet, est décédé avant l’audience d’appel.

« Ce n’est pas le procès de la médecine ou de la science mais de certains acteurs essentiels d’un système de soin inédit qui a été une page noire pour la France », a affirmé l’avocat général. Il estime que Fernand Dray n’était pas un exécutant mais un décideur et qu’il « connaissait le risque de transmission » de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Quant à Élisabeth Mugnier, il l’a accusée d’avoir « participé à cette course à l’hypophyse avec comme souci le rendement quantitatif », au mépris des règles de sécurité.

Dans les années 1980, 1 698 enfants ont reçu des traitements à risques et, à ce jour, 120 en sont morts. Le procès, entamé le 4 octobre, doit se terminer mercredi après les plaidoiries. La décision de la cour sera mise en délibéré.

Quotimed.com, le 22/11/2010