De la démocratie sanitaire à la solidarité internationale

Publié le 27/03/2001

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• 1) Démocratie sanitaire
Sous cet intitulé, figurent essentiellement des dispositions du projet de loi de modernisation du système de santé qui est en cours d'élaboration depuis de nombreux mois (Bernard Kouchner avait commencé à y travailler avant son départ au Kosovo). Il s'agit de l'accès direct du patient à son dossier médical, de la participation des usagers dans diverses instances du système de santé, de la création de conseils régionaux de santé qui remplaceront à la fois les comités régionaux d'organisation sanitaires et sociale et les conférences régionales de santé, de l'obligation pour le gouvernement de préparer chaque année un rapport sur la politique de santé pour trois ans, rapport qui sera ensuite examiné au mois de juin par le Parlement.
• 2) Priorités de santé publique
Bernard Kouchner s'engage à poursuivre ou à développer des actions de santé publique déjà entreprises ou annoncées. Dans le cadre du plan de lutte contre le cancer, le gouvernement prévoit, outre la généralisation du dépistage du cancer du sein, un plan de dépistage du cancer du côlon qui sera mené dès cette année dans cinq à dix départements. Un bilan du plan de lutte contre le cancer sera établi tous les quatre mois. Pour les maladies cardio-vasculaires, Bernard Kouchner souhaite développer une politique de réseau, tout comme pour la prise en charge du diabète, dont il faut améliorer le dépistage. En matière de greffe de rein, l'objectif est de passer de 1 800 à 2 500 transplantations par an. Pour la mucoviscidose, le dépistage néo-natal devrait être mis en place prochainement et une circulaire va préciser la manière dont les soins devront être organisés. Le programme de lutte nationale contre le SIDA prévoit de favoriser « le développement de voies nouvelles de traitements ».
Bernard Kouchner souhaite également améliorer la surveillance épidémiologique de l'infection à VIH. En ce qui concerne les hépatites C, le programme de dépistage ciblé sur les groupes exposés sera relancé. Bernard Kouchner entend également développer la lutte contre les maladies émergentes et orphelines.
En ce qui concerne la santé des femmes, un dispositif de veille et d'accompagnement sera mis en place pour les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales.
• 3) Sécurité sanitaire
Maintenant que les outils d'une politique de sécurité sanitaire existent (agences diverses, Institut de veille sanitaire, Conseil national de sécurité sanitaire, etc.), le gouvernement veut passer à « une nouvelle étape », plus offensive. Elle consiste notamment à intégrer les actions de sécurité sanitaire dans la démarche de soins.
Par exemple, les actions visant à diffuser les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ou encore le bon usage des médicaments seront développés. Un « comité d'orientation » fixera le programme d'élaboration des recommandations et évaluera leur efficacité et leur observance. Dans le même esprit, le gouvernement veut accentuer les contrôles et le suivi des règles de sécurité sanitaire édictées en médecine hospitalière et ambulatoire. Dans les hôpitaux par exemple, des comités du médicament et des dispositifs médicaux stériles « devront s'attacher à la prévention de la iatrogénie et à la rationalisation de l'utilisation des médicaments », un des objectifs étant de limiter l'émergence des bactéries résistantes. Une enquête nationale sur les infections nosocomiales sera conduite en mai-juin. Enfin, Bernard Kouchner tiendra « tous les deux mois » une séance d'information publique sur les enjeux de sécurité sanitaire et de santé publique.
• 4) Exercice médical
Le gouvernement veut renforcer la participation des malades à la décision médicale dans le cadre d'un exercice médical « partagé ». Le Dr Véronique Fournier, cardiologue, conseillère technique de Bernard Kouchner, sera chargée d'une mission visant à proposer des solutions pour « faciliter » ce partenariat médecin-patient. En ce qui concerne le bon usage du médicament, le Fonds de promotion de l'information médicale créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, disposera d'un budget de 130 MF pour développer des actions pour les médecins et les patients. Peu surprenant, le gouvernement veut « ouvrir l'hôpital sur la ville » (une réflexion sur les conditions d'emploi de professionnels libéraux à l'hôpital public sera conduite) et encourager le développement des réseaux de soins, qui piétine depuis plusieurs années faute de volonté politique.
Un article consacré au « cadre juridique » des réseaux sera introduit dans la loi de modernisation du système de santé. Le ministre délégué à la Santé veut décloisonner les modes de prise en charge dans le domaine de la santé mentale.
• 5) Potentiel médical français
La réflexion sur l'avenir de l'exercice médical en France exige un audit démographique général qui tienne compte des besoins en médecine de ville et à l'hôpital et en matière de santé publique. « Un premier état de la situation » sera connu en avril prochain. A l'hôpital, où la diversification des carrières des praticiens « pose toujours problème », le gouvernement souhaite identifier clairement les quatre fonctions de soins, de recherche, d'enseignement et de santé publique.
Quant à la réforme en cours des études médicales, elle sera poursuivie par une modification du premier cycle du cursus, jugé depuis longtemps inadapté.
La question délicate de la révision de la loi bioéthique de 1994 est abordée. Bernard Kouchner souhaite que cette révision soit « l'occasion de débattre » des conditions dans lesquelles le gouvernement pourrait autoriser certaines recherches sur des maladies incurables, recherches aujourd'hui interdites parce qu'elles ne peuvent se faire sans le recours à des cellules d'origine embryonnaire.
Enfin, pour accélérer « la diffusion du progrès médical », le ministre délégué à la Santé confirme une réforme de la FMC (dans les limbes depuis plusieurs années, elle est prévue dans la loi de modernisation du système de santé) et sa volonté de rendre les molécules innovantes accessibles « dans les meilleurs délais ».
• 6) Maîtrise des dépenses
Si le terrain de la régulation des dépenses d'assurance-maladie reste le pré carré d'Elisabeth Guigou, le ministre délégué à la Santé ne manque pas d'aborder la réflexion par la bande. « Les choix de santé doivent se fonder (...) sur un système de régulation transparent et accepté par tous », peut-on lire. Ou encore : « Il convient d'introduire un mécanisme de solidarité entre les professionnels et les patients dans la prise en charge des dépenses. » La maîtrise des dépenses médicamenteuses est une priorité clairement identifiée. Le ministre promet des « initiatives » en ce qui concerne la diffusion des médicaments génériques. La réévaluation du service médical rendu (SMR) des produits est confirmée pour la mi-avril. Par ailleurs, une « rencontre annuelle » consacrée aux dépenses injustifiées et aux dépenses liées aux progrès médicaux est envisagée.
Enfin, l'expérimentation de la tarification à la pathologie sera « poursuivie » en 2001 afin de rationaliser les dépenses hospitalières.
• 7) Maladie : solidarité internationale
Après la mise en place en 1998 du Fonds de solidarité thérapeutique internationale qui a surtout montré l'inégalité d'accès dramatique aux traitements de lutte contre le SIDA, le ministre veut engager une « action plus large afin de mettre à disposition des pays les plus pauvres les médicaments indispensables face aux grandes pathologies ».