L'envoi des imprimés de DAS 2 ayant pris encore plus de retard que celui des déclarations BNC (imprimé n° 2035), l'administration fiscale a décidé de reporter au 16 juillet 2001 la date limite de dépôt des déclarations des commissions, honoraires et autres rémunérations (DAS 2) payés pendant l'année 2000.
Il est regrettable que cette décision n'ait été diffusée qu'après le jour où expirait le délai de déclaration initialement prévu. Est également reportée, mais au 15 juin cette fois, la date limite de transmission par voie électronique des déclarations des contribuables qui ont choisi ce mode de communication.
Quand on sait l'impact qu'ont eu cette année les conflits sociaux sur le calendrier des déclarations, on peut se demander ce qui va se passer pour les déclarations en euros l'année prochaine.
Réf. : inst. 3-5-2001 (13 K-8-01).
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