Le secret qui court

Dans les caisses, précautions tous azimuts

Publié le 24/11/2004

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LE TEMPS DE LA MEDECINE

REPONDRE le plus efficacement possible aux demandes légitimes des assurés tout en garantissant la confidentialité de certaines informations : le défi du secret « professionnel » (c'est le terme employé dans les caisses) est posé quotidiennement au personnel de l'assurance-maladie.
Du côté de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), on relativise les risques. « Ce n'est pas un sujet qui pose problème et nous n'avons pas de statistiques nationales sur ce dossier. » Ou plutôt, on affirme que le respect du secret est un principe « très bien intégré » par tous les intervenants. Par les agents administratifs d'abord, qui traitent un milliard de demandes de remboursement par an, mais ne voient généralement que des codes « peu signifiants » de pathologies, actes effectués et prestations servies. En tout état de cause, le personnel est « soumis à l'obligation du secret dans les conditions et sous les peines prévues » (par le code pénal), rappelle-t-on à la caisse nationale, en renvoyant au code de la Sécurité sociale (article L161-29). « Toutes les précautions » sont également prises par les praticiens-conseils qui, auprès des Cpam, gèrent les dossiers médicaux sensibles (dont les affections de longue durée), visent les protocoles de soins et, surtout, sont les seuls à avoir accès (avec certains personnels placés sous leur autorité) aux données nominatives issues de ces traitements. Ils sont « soumis au secret médical, comme n'importe quel médecin », rappelle encore la Cnam.
De fait, le Dr Louis-Jean Calloc'h, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins, assure que la mise en cause éventuelle du secret médical par des médecins-conseils « n'a pas donné lieu à de gros contentieux jusque-là ». Cependant, insiste-t-il, l'Ordre « devra veiller très attentivement demain au statut des médecins amenés à intervenir en tant qu'experts » des régimes obligatoires mais aussi des organismes complémentaires (dont les assureurs privés).

Dans le règlement intérieur.
Dans chaque caisse primaire, le secret professionnel « est intégré au règlement intérieur comme un principe essentiel », commente le Dr Pierre Peix, directeur adjoint de la Cpam de Laval (Mayenne). C'est également un élément sur lequel la direction des ressources humaines insiste à chaque embauche afin d'éviter les fuites. En la matière, des règles strictes, diffusées sous forme de notes internes, s'imposent aux intervenants susceptibles de détenir des informations sensibles, médicales, mais également de toute autre nature (situation administrative, familiale ou sociale des assurés, ressources...).
C'est le cas au sein de la Cpam de la Creuse, où une circulaire de ce type est en préparation. « On ne doit pas donner les mêmes informations à un gendarme muni d'une commission rogatoire ou à Monsieur X », résume un cadre de la caisse. Qu'il s'agisse du renseignement des assurés aux guichets, du traitement du courrier et surtout de la réponse aux appels téléphoniques (80 % des requêtes), la délivrance d'informations par les agents des organismes d'assurance-maladie fait l'objet de « procédures précises, notamment pour vérifier l'identité de la demande », précise ce responsable. Parmi les preuves demandées : le numéro complet de Sécurité sociale (y compris la lettre clé), le code confidentiel personnel Allô Sécu, etc.
Depuis la reconfiguration du réseau de l'assurance-maladie, les caisses primaires adhèrent, en outre, à des plates-formes de services où tous les scénarios sont prévus pour garantir la préservation du secret professionnel.

> CYRILLE DUPUIS