CE SOIR, à PARTIR DE 18 H 30, l’assurance-maladie, les complémentaires santé et les syndicats médicaux signataires de la convention se retrouvent au siège de la Cnam pour négocier la mise en place du secteur optionnel qui autorisera à pratiquer des suppléments d’honoraires encadrés sur une partie de l’activité. Un dossier très politique suivi de près par Xavier Bertrand, qui se garde la possibilité d’intervenir par arrêté en cas d’échec des discussions.
Après la première séance de négociation tripartite du 10 janvier, qui s’était déroulée dans un climat constructif, les partenaires espèrent avancer aujourd’hui sur le constat «partagé» de la situation autour des thèmes de réflexion qui ont été décidés (« le Quotidien » du 15 janvier). L’assurance-maladie présentera un état des lieux précis des tarifs et des taux de dépassements pratiqués par les chirurgiens, spécialité par spécialité, acte par acte, et même région par région. Une situation très disparate. «On a du matériel», affirme-t-on dans l’entourage du directeur de l’assurance-maladie.
Les complémentaires santé devraient préciser de leur côté les conditions actuelles de prise en charge des dépassements, également très variables. Les partenaires doivent par ailleurs examiner les mesurespour «accroître la transparence (tarifaire) et la qualité des actes», deux contreparties aux compléments de rémunération exigées par les financeurs.
Une solution de repli.
Sur le fond, personne ne croit possible d’aboutir à court terme à l’instauration exnihilo d’un nouveau secteur tarifaire. Ce genre de dossier ne se règle sans doute pas à la hussarde en pleine période électorale. Jean-Michel Laxalt, président de l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam) ne s’y trompe pas qui parle dans nos colonnes d’une «démarche de moyen terme» (ci-dessous) . Qui plus est, la polémique sur les revenus des médecins libéraux a plutôt compliqué la négociation en cours. Les syndicats médicaux (Csmf et SML) y voient d’ailleurs une «manipulation politique» téléguidée... Mais chacun a également conscience que le statu quo est intenable ; d’où l’idée, ardemment défendue par la Csmf, d’une solution de repli permettant d’ «amorcer» sans tarder le secteur optionnel à partir de l’existant. Elle consisterait en une variante de l’option de coordination actuellement réservée aux médecins du secteur II, qui serait élargie sous conditions. «A moins de prendre des euphorisants, qui peut croire que l’on peut créer de toutes pièces un nouveau secteur tarifaire à trois mois des élections, constate Michel Chassang, président de la Csmf. Mais oui, il y a des possibilités autour de l’option de coordination.»
Proposée aujourd’hui aux seuls médecins du secteur II (environ 700 praticiens ont été séduits), l’option de coordination permet aux professionnels concernés de bénéficier de la prise en charge par l’assurance-maladie d’une partie des cotisations au prorata de l’activité en tarifs opposables. En échange, les médecins s’engagent à réaliser 30 % de leur activité en tarifs Sécu et, pour les actes techniques, à pratiquer des dépassements « maîtrisés » dans le parcours de soins (plafonnés à 15 % des tarifs opposables).
Il s’agirait donc, en contrepartie d’engagements mesurables de qualité, d’étendre cette option de coordination à tous les médecins (secteur I et secteur II), en commençant par les anciens chefs de clinique assistants (Acca, au nombre de 4 000 en secteur I).
Selon Jean-François Rey, chef de file des spécialistes confédérés (Umespe-Csmf), la majorité des chirurgiens a de toute façon 30 % d’activité en tarifs opposables (urgences, CMU...). Restera à négocier un nouveau plafond de dépassement par acte qui soit attractif pour les spécialités chirurgicales. L’Umespe suggère «un taux de 50%». Quant au Dr Dino Cabrera, président du SML, il rappelle la «grave crise des vocations» en chirurgie qui constitue la toile de fond de cette négociation. Une façon de souligner que l’assurance-maladie et les complémentaires santé devront faire des concessions, et pas seulement du replâtrage.
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