Dans le collimateur du Sénat

Publié le 15/11/2004

Article réservé aux abonnés

L'OFFENSIVE est manifeste.Officiellement, il ne s'agit nullement de stigmatiser l'institution hospitalière. Mais à lire les analyses, les propositions et surtout les amendements de la droite sénatoriale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2005 - le débat commence aujourd'hui pour trois jours -, le durcissement du discours est perceptible. Nicolas About (Union centriste, Yvelines), président de la commission des Affaires sociales du Sénat, est très clair. « On ne culpabilise pas l'hôpital, mais on lui demande d'accepter le même contrôle que celui qui existe en ville. » Alain Vasselle (UMP, Oise), rapporteur du projet de loi pour les équilibres financiers généraux et l'assurance-maladie, enfonce le clou. « La réforme de l'assurance-maladie a été axée sur les soins de ville, tranche-t-il. La grande question, maintenant, c'est l'hôpital, même s'il y a déjà Hôpital 2007 avec ses différents volets. »

Financement « aveugle ».
La majorité sénatoriale veut passer du discours aux actes. Du coup, les amendements qu'elle a retenus en commission concernent essentiellement le contrôle hospitalier. « L'hôpital absorbe la moitié des dépenses », rappelle-t-on volontiers. La commission des Affaires sociales propose, dans un article additionnel au projet de loi, de mettre en place une « identification informatique personnelle des prescriptions des praticiens hospitaliers ». Actuellement, l'assurance-maladie est incapable techniquement de reconnaître individuellement une prescription hospitalière (elle identifie seulement les structures via le fichier des établissements de santé, au mieux tel ou tel service), alors qu'elle peut suivre et contrôler les prescriptions de chaque médecin libéral via le numéro Adeli. Un obstacle technique majeur que veulent lever les sénateurs. D'autant que le retour des informations individualisées à l'assurance-maladie, quel que soit le praticien, sera une condition de la réussite du futur dossier médical personnel (DMP).
« Les contrôles de prescriptions à l'hôpital sont extrêmement difficiles, résume Alain Vasselle. On a un financement aveugle, on ne sait pas ce qui se passe. » Certes, la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements devrait, à terme, permettre d' « y voir plus clair ». Mais la majorité sénatoriale veut marquer le coup immédiatement.
Ce n'est pas tout.
Estimant que le plan « Douste » a épargné l'hôpital, la commission des Affaires sociales du Sénat suggère de le mettre « sous observation » grâce à un « cycle d'évaluation » à mi-parcours des échéances du plan Hôpital 2007. Trois mesures sont envisagées. La commission va d'abord demander une enquête à la Cour des comptes sur la capacité des établissements à évaluer leurs coûts. Elle proposera également que l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) réalise une étude sur « la qualité des soins hospitaliers ». Enfin, elle prévoit de contrôler l'action des agences régionales d'hospitalisation (ARH) dans la mise en œuvre de la T2A. « On va pousser les investigations sur la T2A et le contrôle budgétaire à l'hôpital », résume Alain Vasselle, qui se défend lui aussi de mettre l'hôpital « au banc des accusés ».
Sans doute pour bien montrer que le sujet est au cœur de la maîtrise des dépenses, le Sénat organisera demain, à la demande de la commission et avec l'accord du gouvernement, un débat thématique sur... l'hôpital. La boucle est bouclée ?