Nicolas Sarkozy veut aider les nouvelles formes d’exercice, pousser les nouveaux modes de rémunération et favoriser la nomination d’enseignants en médecine générale et de maîtres de stage. Mercredi, lors d’une visite à des médecins du Calvados, le président a évoqué toutes ces questions et s’est engagé sur un échéancier : premières décisions dès la fin de 2010, l’essentiel courant 2011. Il d’abord promis la création d'un nouveau statut juridique pour les pôles de santé qui regroupent plusieurs médecins, infirmiers ou spécialistes et la création d'un « guichet unique » destiné à faciliter leur création. « Nous allons vous proposer un nouveau véhicule juridique adapté à la diversité des situations pour les pôles de santé regroupés comme le vôtre » a déclaré le chef de l’État lors d'une table ronde sur la médecine de proximité à Orbec. Les pôles de santé avaient déjà bénéficié d’une première reconnaissance juridique dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » qui les définit. Le chef de l’Etat veut aller plus loin.
« S'il faut un texte législatif, nous le ferons et nous passerons alors par une proposition de loi portée par le sénateur Fourcade, qui nous permettra de faire voter dès les premières semaines de 2011 un nouveau statut juridique adapté à la situation de vos pôles » a-t-il précisé. Fini le parcours du combattant pour les médecins ! Grâce au « guichet unique » pour « tous les professionnels de santé qui voudraient créer un pôle de santé avec les élus (...) les délais pour créer un pôle de santé vont être considérablement réduits » a-t-il promis. Ce sénateur UMP des Hauts-de-Seine a déjà déposé il y a quelques semaines une proposition de loi qui visait à rectifier le tir sur certains aspects de HPST.
Le lieu de déplacement du président n’a de ce point de vue pas été choisi au hasard. Orbec, petite ville de 9 000 habitants sise aux confins de l’Eure, de l’Orne et du Calvados, compte quinze professionnels de santé, dont quatre médecins généralistes organisés en pôle de santé. Et la Basse-Normandie dénombre trois pôles de santé ouverts et quinze sont « en état de gestation avancée » souligne Antoine Leveneur. Le président de l’URML de Basse Normandie rappelle aussi que les secteurs de garde ont été considérablement réorganisés et leur nombre réduit ces dernières années. Dans l’esprit de Nicolas Sarkozy, le regroupement passe aussi par la création de nouvelles maisons de santé : les 250 prévues, en partie financées par l’État verront toutes le jour avant la fin de 2012, promet-il.
Le feuilleton « humiliant » du C à 23 euros
L’autre axe fort du discours présidentiel, concerne la rémunération des médecins généralistes. Jugeant « humiliant » pour les médecins le feuilleton du C à 23 euros et assurant que lui-même l’avait « mal vécu », le président a annoncé des expérimentations sur la question de la diversification de la rémunération et promis « des décisions en 2011 sur les nouveaux modes de rémunération ». Il a développé l’idée d’un élargissement de la rémunération des médecins au forfait, mais tout en assurant qu’on conserverait « comme base » la rémunération à l’acte et sans exclure un troisième étage déterminé en fonction d’objectifs de santé publique et d’efficience. Nicolas Sarkozy ne s’est, en revanche, pas étendu sur la proposition de Elisabeth Hubert de moduler la valeur du C en fonction du contenu de la consultation. Mardi le directeur de la CNAMTS s’était montré très prudent sur cette idée. « On peut comprendre que dans certaines situations médicales, les médecins généralistes souhaitent passer plus de temps avec un patient et que cela demande une rémunération plus importante, avait-t-il admis. Mais il faut que tout cela soit maîtrisé du point de vue des conséquences financières ». D’autant que le chef de l’Etat a rappelé à Orbec aux professionnels la nécessité de contenir la progression des dépenses de santé. Frédéric van Roekeghem a lui déjà fait ses petits calculs pour pouvoir tenir à enveloppe égale : pour 10 % de consultations lourdes qui seraient honorées 60 euros, il faudrait qu’un tiers des consultations soient à demi-tarifs. On voit mal les syndicats de médecins libéraux accepter une telle éventualité.
Ajoutons que Nicolas Sarkozy suit Élisabeth Hubert dans son souhait de rendre obligatoire les stages chez les généralistes. Il veut pour ce faire plus de maîtres de stage et aligner le recrutement des enseignants de médecine générale sur celle des autres disciplines. Dernière promesse présidentielle : la mise en place, avant la fin de l’année d’une « instance permanente de simplification administrative » pour parvenir, au premier trimestre 2011 « à la suppression de la paperasserie ». Toutes ces mesures seront proposées aux organisations professionnelles de santé dans le cadre de la concertation « sans tabou » confiée par Nicolas Sarkozy au ministre et à la secrétaire d'État à la Santé, Xavier Bertrand et Nora Berra, après la remise la semaine dernière du rapport Hubert sur la médecine de proximité.
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