Dans l'affaire Lambert, la justice demande au médecin de Reims de reprendre la procédure de fin de vie

Publié le 16/06/2016

fin de vie
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La cour administrative d'appel de Nancy a tranché, les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Ce faisant, elle a ainsi infirmé une décision de première instance d'octobre 2015, concernant l'ancien infirmier de 39 ans.

En juillet dernier, la nouvelle médecin du CHU de Reims Daniela Simon, avait arrêté la procédure collégiale. La cour a estimé jeudi que la suspension de cette procédure, "pour une durée indéterminée", était "illégale". La juridiction de Nancy estime au contraire que "d'éventuelles menaces pour la sécurité" de Vincent Lambert et de l'équipe soignante n'étaient "pas un motif légal pour justifier l'interruption de la procédure".

Cette décision "implique seulement que la procédure collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims", mais "ne préjuge en rien" de son issue, a toutefois précisé La Cour administrative, comme pour mieux souligner que le juge ne se substitue pas au médecin dans cette affaire.

Suyr autre point, la Cour de Nancy a d'ailleurs donné raison jeudi au médecin de Reims, en soulignant qu'elle ne pouvait être liée à une décision prise précédemment par un autre médecin. Le Dr Daniela Simon, qui aurait pu alors reprendre les conclusions de ses confrères (notamment le Dr Eric Kariger, démissionnaire), avait en effet décidé, deux ans ayant passé, de recommencer la procédure depuis le début.

François Lambert, le neveu du patient qui se bat depuis des années pour qu'on le laisse mourir (au côté de Rachel, l'épouse de Vincent), s'est immédiatement réjoui de cette décision. "Même si le juge ne peut pas dire au médecin ce qu'il doit faire, la loi doit s'appliquer", a-t-il dit.

Dans le camp opposé, l'avocat des parents de Vincent - des catholiques traditionalistes, farouchement opposés à l'arrêt des soins - a fait part de sa "grande surprise" face à une décision "absolument incompréhensible". Me Jean Paillot reproche à cet arrêt de ne pas tenir compte d'une autre procédure judiciaire toujours pendante devant les tribunaux, qui concerne la désignation d'un tuteur pour Vincent Lambert. La cour d'appel de Reims, devant se prononcer le 8 juillet. En attendant, "je demande très officiellement au CHU de Reims de suspendre à nouveau la procédure collégiale, cette fois pour une durée déterminée, le temps que le tuteur soit officiellement nommé et qu'il puisse, avec le juge des tutelles, reprendre son rôle et transférer Vincent vers un autre établissement", a plaidé l'avocat.