Dans la tempête, Touraine garde le cap vers le tiers payant généralisé... fin 2017

Une main de fer dans un gant de velours. À quelques jours de la manifestation nationale des internes et des médecins libéraux à Paris, dimanche, contre sa réforme, Marisol Touraine n’est pas parvenue à apaiser la profession, malgré une tentative de déminage en début de semaine.

Le gouvernement présentera la semaine prochaine des amendements avant l’examen du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée (mardi). Ces aménagements reprendront plusieurs propositions des groupes de travail ministériels sur les principaux points de crispation.

Un chapitre pour les soins ambulatoires

Le très critiqué service territorial de santé au public (STSP), trop dirigiste selon les syndicats, sera remplacé par des « communautés professionnelles territoriales de santé », donnant davantage la main aux praticiens sur l’organisation de l’exercice libéral collectif. Le virage ambulatoire réclamé par les médecins libéraux trouvera sa place dans un chapitre spécifique de la loi.

La vaccination sera confiée aux pharmaciens mais dans le cadre d’une expérimentation. Le texte sera réécrit pour préciser que l’exercice en pratiques avancées (les infirmières cliniciennes par exemple) ne pourra se faire qu’en équipe de soins.

Quant aux cliniques, elles ne devront pas pratiquer de dépassements d’honoraires si elles souhaitent participer au service public hospitalier (SPH). En revanche, l’appartenance à ce SPH n’aura aucun impact sur les autorisations d’activité de soins ou d’équipements (ce point sera inscrit noir sur blanc dans la loi). Les cliniques continuent de déplorer une rupture d’égalité de traitement avec les hôpitaux, toujours autorisés à pratiquer le secteur II, eux, dans le cadre de l’activité libérale des PH.

Méthode Coué ?

Mais c’est surtout le dossier explosif du tiers payant qui continue de hérisser les médecins.

Marisol Touraine a en effet confirmé l’extension en trois temps de la dispense d’avance de frais à tous les Français d’ici à la fin de l’année 2017 (lire calendrier). Dans un numéro d’équilibriste, elle a expliqué que le tiers payant serait un « droit pour l’ensemble des Français à la fin de l’année 2017 » sans évoquer une seule fois les obligations des médecins, et en réaffirmant qu’il n’y aurait pas de sanctions contre les praticiens récalcitrants.

La ministre conserve ainsi l’affichage d’un tiers payant généralisé, promesse de François Hollande, tout en renvoyant habilement à la prochaine mandature la surveillance de cette obligation. « Je suis sûre que le tiers payant s’imposera rapidement comme une évidence », a éludé la ministre de la Santé. Elle croit toujours à un dispositif « simple, rapide et fiable » mis en place par l’assurance-maladie et les complémentaires, malgré les échecs enregistrés depuis un an. « Les médecins devront n’avoir qu’un seul geste à faire », a-t-elle plaidé.

Hors délai, des pénalités

Marisol Touraine a également apporté une « garantie de paiement aux professionnels » dans un délai de 7 jours maximum pour une feuille de soins électronique (il est fixé à 5 jours dans la convention aujourd’hui). Le tiers payant ne coûtera presque rien et pourrait même faire gagner de l’argent aux médecins, si l’on en croit le ministère de la Santé. « Hors délai, l’assurance-maladie paiera des pénalités de retard », a affirmé Marisol Touraine (sans préciser combien). L’exécutif renvoie ce point au débat parlementaire et à un futur décret. Il étudie la possibilité juridique d’appliquer des pénalités aux complémentaires en cas de retard de paiement.

Optimiste sur l’issue de ce dossier, la ministre de la Santé a affirmé sur RTL que les dépassements d’honoraires devraient à terme bénéficier également d’une dispense d’avance de frais, à condition de « ne pas être très importants » et d’être remboursables par le contrat complémentaire de l’assuré.

Les contraintes techniques qui obèrent la réussite du tiers payant sont balayées. « Il pèse sur l’assurance-maladie et sur les complémentaires une obligation de résultats », a martelé Marisol Touraine. À ce jour, Aucune solution technique n’a été trouvée pour la récupération des franchises.