Cs pour les généralistes : la Sécu riposte

Publié le 01/02/2010

Alors que quatre syndicats de médecins généralistes (MG France, UG, SNJMG et Union collégiale) appellent leurs adhérents à faire reconnaître leur qualification et à coter avec la nomenclature du spécialiste, en particulier le Cs, l’Assurance-maladie veut faire montre de fermeté. Par voie de communiqué, elle vient de « rappeler » que le « tarif de la consultation des médecins généralistes est de 22 euros. Fixé par la convention médicale et conformément à la loi, ce tarif s’applique à toutes les consultations de médecine générale ». La Sécu s’abrite derrière le fait que les contentions en cours, ne sont « soutenus par aucune jurisprudence définitive ». En effet, la décision de la cour de cassation au sujet des neuf généralistes de la Drôme qui ont déjà gagné en appel est attendue dans les prochains mois. Mais preuve que la Sécu s’inquiète d’une possible extension du mouvement, elle a fait savoir que « les médecins qui ne respecteraient pas ce tarif s’exposent donc à des sanctions, notamment à la suppression de la prise en charge de leurs cotisations sociales ». Quant à la MSA, elle « attire l’attention de ses assurés sur le fait qu’ils ne peuvent être remboursés que sur la base d’un tarif de 22 euros pour une consultation de médecin généraliste ».