Crédit d'impôt et travaux dans la résidence principale : ce qu'il faut savoir

Publié le 19/03/2002

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Le gouvernement n'est pas revenu sur sa décision de ne plus rendre possible la déduction des intérêts d'emprunts sollicités pour le financement de l'achat d'une résidence principale ou de travaux. En revanche, après avoir supprimé tous les avantages fiscaux liés aux travaux réalisés dans le logement principal en raison de la baisse de la TVA, le parlement a voté une série de textes qui rendent ces avantages aux contribuables, mais dans des cas très limités. De sorte que leur application est très compliquée.

Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons décidé de regrouper dans le même article toutes les questions posées autour de ce thème. Cela devrait vous aider à rédiger votre déclaration de revenus 2001.
1. Le remplacement d'une chaudière au fioul par un équipement plus moderne mais utilisant le même combustible donne-t-il droit à un crédit d'impôt ?
Non, vous ne pouvez, en tant que particulier, bénéficier d'aucun avantage fiscal pour le changement de chaudière au fioul dans votre résidence principale. Le nouveau crédit d'impôt pour acquisition de gros équipements s'applique uniquement aux équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude utilisant l'énergie solaire, le bois ou les biomasses. L'administration fiscale a publié un arrêté (« J.O. » du 16 juin 2001) qui donne, pour une fois, une liste précise des dépenses ouvrant droit au nouveau crédit d'impôt.
En revanche, l'installation d'une chaudière au fioul dans un immeuble collectif ouvre droit au bénéfice du nouveau crédit d'impôt pour la quote-part applicable à chaque copropriétaire dans la limite du plafond de la mesure, à condition que cet achat soit taxé au taux normal de TVA mais que les travaux d'installation de cet équipement puissent bénéficier de la TVA à taux réduit (appartements occupés majoritairement à titre d'habitation et immeuble construit depuis plus de deux ans).
3. L'immeuble que j'habite vient d'être ravalé. Je ne trouve pas où inscrire, dans ma déclaration de revenus, la somme qui m'a été demandée par le syndic.
Les factures de ravalement bénéficient dorénavant du taux réduit de TVA (5,5 %) ; les pouvoirs publics ont donc supprimé la réduction d'impôt appliquée auparavant aux dépenses de ravalement. C'est ce qui explique la disparition de cette ligne dans la déclaration n° 2 042 des revenus 2001.
3. J'ai fait changer la moquette dans certaines pièces de ma résidence principale. Puis-je bénéficier pour ces travaux du crédit d'impôt pour travaux d'entretien ?
La baisse du taux de TVA applicable aux travaux dans les logements d'habitation construits depuis plus de deux ans a incité les pouvoirs publics à supprimer, à compter du 1er janvier 2001, l'avantage fiscal octroyé aux dépenses d'entretien. Vous ne pouvez donc plus, au titre des revenus 2001, bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos dépenses de changement de moquette et pour vos travaux de peinture.
4. J'ai fait effectuer des travaux d'isolation dans ma résidence principale. L'entreprise qui les a réalisés prétend que seuls les achats de matériaux donnent droit au crédit d'impôt.
Effectivement, des travaux d'isolation donnent droit à un crédit d'impôt. Mais votre installateur a raison, c'est seulement le coût d'acquisition des matériaux d'isolation qui sont pris en compte pour déterminer le crédit d'impôt auquel vous pouvez prétendre. Le coût de la main d'œuvre ne donne droit à aucun avantage fiscal ; il demeure totalement à votre charge, même si les équipements doivent être fournis obligatoirement par l'entreprise qui en assure la pose pour entrer dans le cadre du nouveau dispositif fiscal.
De plus, seuls certains travaux d'isolation bien définis par le fisc permettent de demander à bénéficier d'un avantage fiscal. Ainsi, l'isolation des murs de façade peut vous faire profiter du crédit d'impôt pour dépenses d'isolation ; mais pas la construction d'une seconde paroi avec aménagement d'un vide d'air. Il faut donc faire attention au libellé de la facture.
5. J'ai fait réaliser en 2000 des travaux dans ma résidence principale qui m'ont permis de bénéficier d'une réduction d'impôts. Puis-je profiter du nouveau plafond de crédit d'impôt pour les travaux effectués en novembre 2001 ?
Le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt a été majoré par la loi de finances pour 2002, pour les travaux entrepris à compter du 1er octobre 2001. Mais ce nouveau plafond est dit pluriannuel, c'est-à-dire qu'il prend en compte toutes les dépenses payées entre septembre 1999 et décembre 2002.
Dès lors, si vous avez effectué des travaux entre le 1er septembre 1999 et le 1er octobre 2001, vous devez en tenir compte car ils vont diminuer d'autant vos droits à réduction pour les travaux entrepris à la fin de 2001.
Peut-être n'est-il pas inutile de rappeler que, pour les dépenses engagées entre le 1er septembre 1999 et le 1er octobre 2001, le montant des dépenses pris en compte (TVA comprise) par l'administration fiscale était plafonné à 3 050 euros pour une personne seule et à 6 100 euros pour un couple marié. A ces montants, il fallait ajouter 305 euros pour le premier enfant, 380 pour le deuxième et 460 euros à partir du troisième. En revanche, pour les dépenses acquittées entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2002, ces limites ont été relevées à 4 000 euros pour une personne seule et à 8 000 euros pour un couple marié, plus 400 euros pour le premier enfant, 500 pour le deuxième et 600 à partir du troisième.