CPAM contre cigarettiers : jugement le 29 septembre

Publié le 04/06/2003

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Le tribunal de Saint-Nazaire se prononcera le 29 septembre sur la plainte de la caisse primaire contre quatre grands fabricants de cigarettes. La CPAM de Saint-Nazaire réclame 18,66 millions d'euros à Altadis, à Philip Morris, à JTI-Reynolds et à BAT-Rothmans pour compenser ses dépenses de prise en charge de victimes du tabac et contribuer à la prévention (« le Quotidien » du 2 juin). Selon l'avocat de la caisse, Francis Caballero, cette somme ne représente que « 150 secondes de bénéfice » des cigarettiers.
Les industriels contestent à la CPAM le droit d'agir contre eux. C'est « un procès bâti sur des notions morales plutôt que de droit », dit le défenseur de BAT. Me Dauzier, pour Altadis, rappelle de son côté la connaissance ancienne des dangers du tabagisme : « Il n'y a pas d'obligation à informer quelqu'un qui l'est déjà », dit-il.

Le Quotidien du Mdecin