L'INSEE a rendu public l'indice du coût de la construction pour le 4e trimestre 2000. Il s'élève à 1127, soit une hausse de 5,82 % par rapport à la valeur observée un an auparavant.
Cette évolution rend compte de la bonne situation du secteur de la construction et d'une hausse des prix des matériaux.
La moyenne associée qui doit être utilisée pour les révisions de loyers d'habitation augmente de 2,38 % par rapport au 4e trimestre 1999 avec une valeur de 1098. Toutefois, on ne peut réviser annuellement un loyer en fonction de l'indice national du coût de la construction que si le bail le prévoit explicitement. Si cette révision annuelle ne figure pas dans le bail, vous devez attendre son renouvellement pour augmenter votre locataire et ce seulement si le loyer est « manifestement sous-évalué ».
Si la clause d'indexation des loyers est prévue, mais que les parties n'ont pas choisi l'indice de référence, c'est le dernier indice publié lors de la signature du bail qui doit être retenu.
Par conséquent, seuls les locataires dont le bail de location prévoit une révision du loyer sur la base de l'indice du 4e trimestre et ceux qui ont signé leur bail avant la parution de l'indice du 1er trimestre de l'année suivant celle de la signature du bail peuvent être augmentés. Mais cette augmentation est limitée, dans le cas présent, à 2,38 %, c'est-à-dire à celle de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur quatre trimestres.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature