LA CONFERENCE de la famille du 22 septembre, présidée par le Premier ministre, a adopté cinq mesures visant à encourager la natalité et à aider l'activité professionnelle des mères (« le Quotidien » du 19 septembre).
A compter du 1er juillet 2006, les parents qui le souhaitent auront la possibilité de prendre un congé annuel d'éducation, à partir du troisième enfant, rémunéré 750 euros par mois. Le coût de l'opération est estimé à 140 millions d'euros en année pleine. Dans le même temps, le dispositif actuel de l'allocation parentale d'éducation est maintenu : 513 euros mensuels pendant trois ans, pour les familles de 2 enfants au minimum, dont un de moins de 3 ans, ou durant six mois quand il n'y a qu'un seul enfant. L'allocation de présence parentale, versée aux parents d'un enfant malade, accidenté ou handicapé, est, quant à elle, réaménagée, tout en restant à 841 euros, avec un complément de 100 euros mensuels en cas d'hospitalisation lointaine. Le congé accordé est, désormais, de 310 jours ouvrés, à partir du 1er avril 2006, fractionnable sur trois ans, au lieu de 4 mois renouvelables deux fois.
Une carte « famille nombreuse » plus avantageuse.
Les familles de trois enfants et plus, qui jusqu'à présent ont droit à des tarifs ferroviaires préférentiels, bénéficieront, dès l'année prochaine, de réductions dans les cinémas, la grande distribution et l'électroménager. La carte « famille nombreuse », qui compte 2,5 millions de titulaires pour 7 millions de bénéficiaires potentiels, sera délivrée dans les mairies et les caisses d'allocations familiales, en plus des gares.
Pour la garde d'enfants de moins de 6 ans hors du domicile familial, le crédit d'impôt pour les frais occasionnés est doublé. Cette disposition figurera dans le projet de loi de Finances 2006.
Enfin, le gouvernement annonce une activation automatique, et non plus optionnelle, des logiciels de filtrage ou de contrôle parental pour l'accès à l'Internet. Le logiciel pourra être désactivé par les parents qui le souhaitent. Des négociations sont en cours avec les fabricants. Faute d'accord, la loi sur la confiance en l'économie numérique sera modifiée en vue d'une surveillance renforcée dans les mois à venir.
Déjà, avant même que les mesures annoncées soient applicables, le modèle français fait des envieux en Europe. Avec quatre cinquièmes des Françaises de 30-54 ans en activité et un taux de fécondité de 1,96 enfant par femme en 2004, la France est en tête de l'Union européenne sur les deux tableaux.
La Conférence de la famille 2006 aura pour thème « la solidarité entre les générations ».
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