SAUF CHANGEMENT de dernière minute, c'est donc aujourd'hui que débutent les négociations officielles sur le projet de loi Bachelot. D'ici au 30 septembre, les conseillers de Roselyne Bachelot recevront une cinquantaine de partenaires pour des réunions « stylo en main ». Associations d'usagers et d'élus, syndicats médicaux, fédérations hospitalières se succéderont au ministère pour commenter les 100 pages du texte de loi. Le cabinet ministériel assure que rien n'est figé : «On est prêt à bouger, à négocier. Mais l'agenda est serré. Le temps du débat idéologique est révolu, les partenaires doivent venir avec des propositions concrètes.»
La fédération FO Santé est la première reçue aujourd'hui. La réunion promet d'être agitée : l'opposition de FO Santé aux agences régionales de santé est frontale. Les jours suivants viendra le tour des intersyndicats de praticiens hospitaliers, braqués, pour certains d'entre eux, contre la création de contrats médicaux à la rémunération libre. Sans doute Roselyne Bachelot s'emploiera-t-elle à rassurer la profession lors de son déplacement au congrès Convergence, santé, hôpital, jeudi 18 septembre à Toulouse (un événement coorganisé par la CMH et le SNAM-HP).
Vraie concertation ou simple relecture sans possibilité de correction, les chefs de file du syndicalisme médical s'interrogent. Jeudi, ils ont reçu un texte de loi à étudier – pas la version définitive, leur a précisé le cabinet ministériel. «Tout est bouclé, le texte est maintenant finalisé», assurait-on pourtant au ministère de la Santé vendredi. De son côté, le Conseil d'État déclarait n'avoir rien reçu. «C'est une simple question de jours», précise le ministère.
Les versions du projet de loi n'ont cessé de se succéder depuis deux semaines, l'une chassant l'autre toutes les 24 heures. Des calages de forme plus que de fond, précise le cabinet de Roselyne Bachelot. À tort ou à raison, ces ajustements permanents laissent au monde de la santé l'impression que l'Élysée, Matignon et le ministère de la Santé divergent sur des sujets majeurs – notamment sur les ARS, le volet de la réforme le plus restructurant.
C'est donc sur la base d'un texte solide, du point de vue du ministère, et «quelque peu dans le flou», du point de vue des syndicats, que démarre cette quinzaine consacrée à la concertation. Programmés trop tard, les deux séminaires prévus à la fin septembre sur les ARS et l'offre de soins sont annulés. La concertation s'achèvera le 2 octobre par une grande réunion où Roselyne Bachelot recevra l'ensemble des partenaires consultés, pour mettre un point final au texte.
Le passage en Conseil des ministres aura lieu dans la première quinzaine d'octobre – la date du 8 octobre est avancée. Les députés feront une première lecture du texte en novembre ou décembre. Le vote pourrait avoir lieu au printemps 2009, avec une sortie des textes réglementaires «dans les six mois qui suivent», selon le ministère de la Santé. Résolument optimiste.
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