LE VOLET SANTÉ de la Comptabilité nationale en 2007, publié hier*, montre que la dépense courante dans ce secteur a progressé un peu plus vite l'an passé (+ 4,3 % au lieu de + 3,5 % de 2005 à 2006) pour atteindre 206,5 milliards d'euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La dépense courante de santé englobe la consommation de soins et de biens médicaux, mais aussi les soins aux personnes âgées en établissement, les indemnités journalières, les dépenses de prévention, de recherche et de formation, ainsi que les coûts de gestion. Les financeurs de cet agrégat très large sont donc multiples : Sécurité sociale, État, collectivités locales, complémentaires santé et ménages (voir tableau ci-contre).
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) représente à elle seule les quatre cinquièmes de la dépense courante de santé. Évaluée à 163,8 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB, la CSBM est donc le « moteur » de la dépense courante de santé. Rapportée à la population française, la consommation médicale est estimée à 2 577 euros en moyenne par habitant en 2007.
La CSBM en valeur a connu en 2007 un coup d'accélérateur (+ 4,7 % après + 3,5 % en 2006) par rapport aux années 2004-2006, marquées par un net ralentissement des dépenses de soins et de biens médicaux. L'étude de la DREES rappelle toutefois que la croissance de la consommation médicale en France reste en deça de «ses plus hauts niveaux (atteints) entre 2001 et 2003 (+ 6 % par an en moyenne) ».
Dans le détail, le document relève que l'accélération de la croissance de la CSBM en 2007 repose davantage sur un effet volume de + 3,7 % (multiplication des actes et prestations) que sur un effet prix (+ 1 %, après + 0,8 % en 2006), en raison de la modération des prix des médicaments.
Les ménages assument seuls 8,5 % de leurs dépenses.
À l'intérieur de la CSBM, le secteur hospitalier mobilise 72,7 milliards d'euros en 2007, soit 44,3 % de la consommation médicale. La consommation de soins hospitaliers s'accélère en 2007 par rapport à 2006 (+ 3,9 % en valeur et + 1,9 % en volume). Les dépenses dans les établissements publics s'élèvent à 56,4 milliards d'euros (+ 3,9 % en valeur) : l'effet du passage aux 35 heures sur la masse salariale «ne pèse plus sur l'évolution de 2007», notent les auteurs de l'étude. La consommation de soins dans le secteur privé hospitalier est évaluée à 16,3 milliards d'euros (+ 3,8 % en valeur, avec un effet prix en hausse à + 1,6 %).
Les soins ambulatoires occupent la deuxième place dans la consommation médicale, puisque la France y consacre 45,1 milliards d'euros, soit 27,5 % de la CSBM. Avec un taux de croissance de + 5,5 % en valeur, ils ont presque retrouvé leur tonus des années 2000-2004. «Les volumes rebondissent quant à eux en 2007 (+ 3,3 %) après les faibles progressions de 2005 et 2006, indique la DREES. La hausse des prix reste dynamique (+ 2,1 %) , bien qu'en retrait par rapport à 2006 (+ 2,5 %) ». Parmi les soins ambulatoires, les actes effectués par les médecins progressent de + 5,3 % en valeur en 2007, surtout grâce aux spécialités, «ce qui accentue le mouvement à la hausse entamé dès 2004». Une croissance expliquée par un effet volume positif (+ 1,8 % contre – 0,4 % en 2006), alors que la variation de prix (revalorisation d'honoraires) est moins marquée que l'année précédente (+ 3,4 % au lieu de + 4,6 % en 2006).
Enfin, la dépense de médicaments est estimée à 33,4 milliards d'euros, soit 20,4 % de la CSBM. La croissance du volume, tirée par la mise sur le marché de nouvelles spécialités, s'est accélérée à + 7,1 % (contre + 5,4 % en 2006), se rapprochant ainsi des niveaux atteints dans les années 1999-2004 (+ 7,4 % en moyenne). Les prix poursuivent leur diminution, sous l'effet de l'essor des médicaments génériques moins chers.
Qui règle la note des soins et des biens médicaux ? Selon le classement établi par l'étude de la DREES, la Sécurité sociale arrive toujours largement en tête puisqu'elle finance 76,6 % de la CSBM. Un taux relativement stable depuis 1995 qui cache deux évolutions contraires : une progression des produits déremboursés ou moins bien remboursés, et une augmentation des bénéficiaires du régime des affections de longue durée (ALD) pris en charge à 100 %. Par ailleurs, 1,4 % de la CSBM est financé grâce à l'aide médicale d'État ou la CMU complémentaire proposée par les caisses.
Enfin, les ménages assument seuls 8,5 % de leur consommation médicale, devant les mutuelles (7,9 %), les sociétés d'assurance (3,2 %) et les institutions de prévoyance (2,5 %).
* Études et résultats n° 655 de la DREES (Direction de la recherche, des études et des statistiques) du ministère de la Santé, « Les comptes nationaux de la santé en 2007 » (www.sante.gouv.fr/drees/index.html).
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