Mauvaise nouvelle : les cotisations retraite dues à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) augmentent globalement pour les médecins libéraux en 2003.
Le régime de l'Allocation supplémentaire vieillesse (ASV, qui apporte en moyenne 39 % de la retraite totale des médecins conventionnés) y est pour beaucoup : comme prévu (« le Quotidien » du 10 juin), la cotisation ASV, proportionnelle à la valeur du C au 1er janvier, augmente mécaniquement de 14 % en raison de la revalorisation de la consultation à 20 euros cette année.
La cotisation annuelle des médecins libéraux de secteur II passe de 3 156 à 3 600 euros (180 C) l'an prochain. Les médecins de secteur I, dont les deux tiers de la cotisation sont acquittés par les caisses d'assurance-maladie, devront payer en 2003 1 200 euros, au lieu de 1 052 cette année. En l'absence de nouvelle convention, les spécialistes de secteur I devraient payer en théorie 1 560 euros, puisque leurs pénalités financières n'ont été suspendues que pour le second semestre 2002.
En ce qui concerne le régime de base, la part forfaitaire de la cotisation diminue de 160 euros pour chaque médecin (1 580 euros, contre 1 740 auparavant). Cela permet de compenser la hausse de la cotisation ASV pour les praticiens de secteur I, mais pas pour ceux du secteur II. La baisse de la contribution des médecins au mécanisme de compensation nationale entre les différents régimes de retraite est liée à la modification du calcul de la démographie du régime général dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 (« le Quotidien » du 15 octobre).
La part proportionnelle de la cotisation au régime de base reste fixée à 1,4 % des revenus libéraux annuels nets (plafonnés à 145 920 euros). La valeur du point de la retraite de base, qui détermine le montant des allocations versées, devrait passer de 46,80 à 47,50 euros en 2003, estime la CARMF, qui se réfère au volet retraite du PLFSS.
Selon les informations que le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF et vice-président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), tient du ministère de la Santé, la réforme du régime de base préconisée par la CNAVPL serait acceptée « dans ses grandes lignes » par la tutelle et pourrait faire l'objet d'un projet de loi l'an prochain pour une application « au 1er janvier 2004 ». Cette réforme, que le ministère devrait amender, prévoit notamment de rendre complètement proportionnelle la cotisation au régime de base.
En outre, les administrateurs de la CARMF ont décidé d'augmenter de 440 à 480 euros la cotisation des médecins libéraux au régime invalidité-décès. Cette décision a été prise « pour faire face à la recrudescence des sinistres neuropsychiatriques, tant en arrêts maladie qu'en invalidité », précise le Dr Maudrux.
Les taux de cotisation à la préretraite ou MICA (0,64 % du revenu conventionnel annuel) et au régime complémentaire (9 % des revenus, avec une cotisation plafonnée à 9 054 euros) restent inchangés. La valeur du point pour l'ASV et le régime complémentaire ne varie pas non plus en 2003. Pour la valeur du point de retraite complémentaire, le Dr Maudrux n'exclut pas cependant un « réajustement de 0,1 à 0,3 point », si jamais l'indice du coût de la vie dépasse 1,5 % sur l'ensemble de l'année 2002.
Pour en savoir plus : site web de la CARMF ( www.carmf.fr)
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