Cotisations, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2014

Contrairement à l’année dernière, 2014 ne sera pas une année « revalos » ! Seule l’extension de la majoration pour le grand âge aux plus de 80 ans est attendue cette année au 1er juillet. Tout se jouera plutôt sur le terrain des négociations. De son côté, la facture CARMF continuera d’augmenter sous le double effet de la hausse des cotisations dans le régime général et dans le régime ASV. Ajoutons à cela, une bonne nouvelle toutefois, l’augmentation du budget de 20% du DPC. Même si le dispositif est pointé du doigt par beaucoup.

• Les négociations sur la rémunération du travail en équipe, maintes fois repoussées devraient (enfin !) débuter en 2014. Pas de date encore précise n’a été fixée, mais dans vos syndicats, on parle de février ou mars. Le plus grand flou règne sur les participants à ces négociations et sur leur cadre. Quant aux bénéficiaires, a priori tous les généralistes devraient pouvoir être concernés, au delà même des maisons de santé pluridisciplinaires, mais à condition de s’intégrer à un projet de coordination...

• L’extension de la majoration pour le grand âge est prévue à partir du 1er juillet 2014. Le complément forfaitaire de cinq euros, mis en place l’année dernière pour les plus de 85 ans, sera désormais versé aux médecins de secteur 1 pour chaque consultation de tout patient âgé de 80 ans et plus.

• Le forfait médecin traitant étendu au moins de 16 ans est une demande forte de MG France. La ministre de la Santé avait précisé, lors de sa venue au Congrès du syndicat à Marseille en novembre, qu'une discussion devait avoir lieu prochainement. Selon le président de MG France, cela pourrait se dérouler au moment où l’on discutera de la loi de santé publique annoncée par Marisol Touraine. Autrement dit, au cours du premier semestre.

• Concernant la ROSP, une rémunération en légère augmentation est à attendre. En 2013, la prime était en moyenne de 4 752 euros, selon la CNAMTS, elle devrait en 2014 se situer entre 4 700 et 5 000 euros. Attention ! Concernant les items déclaratifs, la date limite de déclaration a été fixée au 28 février 2014.

Même punition qu’en 2013. Les médecins paieront un peu plus encore pour leur retraite en 2014. La hausse des cotisations s’explique, d’abord par l’augmentation des cotisations du régime de base (dont les taux sont passés de 9,75% à 10,10% pour la tranche 1 et de 1,81% à 1,87% pour la tranche 2). En application du plan de sauvetage du régime arrêté il y a trois ans, les cotisations ASV vont aussi continuer de coûter plus chères. La cotisation forfaitaire passera de 4 400 euros à 4 500 euros, tandis que celle proportionnelle passera de 0,9% à 1,5% du revenu. Enfin, la cotisation au régime complémentaire devrait passer de 9,3% à 9,4%.

Alors que la section « généraliste » de la Commission scientifique indépendante (CSI) de l’OG-DPC boude les réunions depuis le mois de septembre, le Conseil de gestion a adopté mi-décembre une augmentation de 20% du budget DPC. Dans un contexte où le dispositif est contesté de toute part (Collège de la médecine générale et syndicats), la ministre de la Santé n’a pas eu d’autre choix que d’entendre ces critiques et par conséquent de demander à l’IGAS pour le mois de janvier un rapport sur les évolutions possibles du dispositif. Affaire à suivre…