LES ADMINISTRATEURS de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), qui se sont penchés sur le budget de la Carmf pour 2005, ont décidé de poursuivre le gel du taux de cotisation au régime complémentaire à 9 % des revenus nets des médecins libéraux (jusqu'à 104 900 euros). Les prestations versées au titre de ce régime géré entièrement par la Carmf bénéficieront, elles, « d'un petit coup de pouce de 1,4 % l'an prochain, la valeur du point étant revalorisée de 69 à 70 euros », précise le président de la caisse, le Dr Gérard Maudrux.
De nouveaux droits
Le conseil d'administration de la Carmf a pris acte avec satisfaction de l'arrêté ministériel (paru au « Journal officiel » du 5 novembre) qui approuve et concrétise sa réforme du régime invalidité-décès. « Nous avons été entendus », se félicite le président de la Carmf. En cas de décès d'un médecin affilié à la caisse, l'indemnité versée à ses ayants- roit (conjoint, enfants à charge ou parents du médecin par défaut) « est augmentée de 4 000 à 38 000 euros », souligne le Dr Maudrux. Par ailleurs, le droit à une pension d'invalidité (à la suite d'une maladie ou d'un accident) n'est plus réservé aux seuls médecins libéraux qui se trouvent dans l'incapacité totale et définitive de travailler : il sera ouvert aussi aux médecins qui peuvent reprendre un travail malgré leur invalidité, mais pas leur activité professionnelle antérieure. Ces nouveaux droits expliquent la hausse de 76 euros de la cotisation forfaitaire au régime invalidité-décès de la Carmf (572 euros en 2005, contre 496 euros en 2004).
Pas de changement pour l'ASV
En ce qui concerne le régime de retraite de base, le taux de cotisation (fixé non pas par la Carmf mais par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ou Cnavpl) devrait augmenter, comme prévu, de 8,3 à 8,6 % sur la première tranche des revenus jusqu'à 25 704 euros (en fonction du montant prévisionnel du plafond annuel de la Sécurité sociale). Le taux d'appel de la cotisation reste à 1,6 % pour la tranche de revenus supérieure (jusqu'à 151 200 euros).
Calculées en fonction de la valeur du C, les cotisations au régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV), ainsi que les prestations, restent inchangées. La cotisation annuelle à l'ASV est toujours fixée en 2005 à 3 600 euros (avec une prise en charge partielle par les caisses d'assurance-maladie en secteur I).
Enfin, le taux de cotisation au régime de préretraite (ADR ou Mica) diminue comme prévu depuis la fermeture de ce régime le 1er octobre 2003 : il passe de 0,525 % du revenu conventionnel net à 0,405 % en 2005.
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