L'ajustement du revenu de l'année précédente est supprimé

Cotisations des non-salariés : vers une simplification

Publié le 27/01/2004

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DESORMAIS, les cotisations provisionnelles seront assises sur le revenu de l'avant-dernière année, puis régularisées une fois qu'est connu le revenu de l'année au titre de laquelle la cotisation est due.
Cette disposition concerne les cotisations d'assurance maladie, vieillesse et d'allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS. En prenant l'exemple de la cotisation maladie, la cotisation due au titre de 2004 sera appelée au 1er avril et au 1er octobre 2004 sur le revenu 2002 avant d'être régularisée en octobre 2005, au vu du montant réel du revenu 2004.
La possibilité d'obtenir de l'organisme le calcul des cotisations provisionnelles sur une base différente est maintenue, mais elle n'est plus réservée à l'hypothèse d'une baisse du revenu ; la loi précise en outre que si le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par l'assuré, une majoration de retard sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels. Ces dispositions concernent les cotisations d'assurance maladie, vieillesse et d'allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS.
Les dispositions autorisent, à compter du 1er janvier 2004, sur option des intéressés, le report des cotisations pendant les douze mois qui suivent le début de l'activité non salariée. Leur étalement sur les années suivant cette période seront complétées afin de viser également la CSG, la CRDS et la participation formation continue.

Le Quotidien du Mdecin