Coopérations, service public territorial : le rapport Devictor mécontente les libéraux

Publié le 25/04/2014

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et la Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de cliniques s’insurgent contre plusieurs propositions émises par Bernadette Devictor dans un rapport relatif au service public territorial de santé, remis mardi 22 avril à Marisol Touraine.

La CSMF n’apprécie pas l’idée d’introduire une « obligation » de contractualisation (même si le terme n’est pas employé dans le rapport) entre les médecins libéraux et les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre d’un nouveau « service public territorial de santé ». Le syndicat y voit « le mode d’emploi d’une étatisation de la médecine de ville sous la coupe des ARS et la fin de toute liberté d’installation et d’entreprendre ». Le syndicat appelle la ministre de la Santé à « rejeter cette mauvaise copie ».

Les contraintes du service public

Pour leur part, les présidents de CME de cliniques redoutent que les praticiens libéraux soient en réalité « les futures victimes » du service public territorial de santé (SPTS), « pourtant louable dans ses objectifs », à la faveur d’obligations territoriales ou tarifaires intenables. Pour les présidents de CME des cliniques, seuls seront inclus dans le service public hospitalier « les établissements qui auront la quasi-totalité de leurs praticiens proposant un reste à charge zéro pour tous les patients ». Cette condition est selon eux « inacceptable ».

« On ne peut pas éternellement demander aux médecins libéraux des établissements de travailler plus et constater une baisse de leurs revenus qui ne pourra que s’accélérer sous l’effet de la mise en place du service public hospitalier », mettent en garde les présidents de CME de l’hospitalisation privée.

A.B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr