Coopération interpro, rémunérations d’équipe : Touraine fixe le cadre des négociations

La ministre de la Santé a exposé les orientations qu’elle souhaite donner aux négociations sur la coopération interprofessionnelle et sur la rémunération d’équipe dans une lettre à Michel Régereau, président (CFDT) de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM).

Dans cette missive, Marisol Touraine rappelle les trois enjeux de cette nouvelle « structuration des équipes professionnelles » qu’il convient de soutenir et d’encourager : renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients confrontés à l’essor des maladies chroniques ; améliorer l’articulation ville-hôpital ; conforter l’offre de premier recours « dans les territoires en difficulté ».

La question de la rémunération des équipes (médecins, auxiliaires et pharmaciens) sera centrale dans cette négociation. « Le seul paiement à l’acte n’est pas adapté au fonctionnement des équipes, aux nouvelles répartitions des tâches entre professionnels ou au développement de nouveaux services pour les patients », soutient Marisol Touraine.

Ne pas oublier les libéraux exerçant à titre individuel

Les partenaires conventionnels devront se mettre d’accord sur deux grands types de rémunération.

À destination des structures pluriprofessionnelles (maisons de santé, pôles et centres), la première forme de paiement devra valoriser le travail d’équipe « via l’atteinte collective d’objectifs de santé publique et la mise en place de services innovants aux patients ». La seconde enveloppe sera accordée aux libéraux « exerçant à titre individuel » mais qui assurent une prise en charge coordonnée du patient, « en sortie d’une hospitalisation ou pour éviter une hospitalisation ».

Pour donner plus de souplesse aux nouvelles rémunérations, Marisol Touraine exhorte les partenaires conventionnels « à prévoir des possibilités d’adaptation des dispositifs », afin que les agences régionales de santé (ARS) et les autres acteurs locaux puissent prendre en compte « les spécificités territoriales ».

Un accord devra être trouvé « avant la fin du mois de juillet 2014 », rappelle une nouvelle fois la ministre en guise de conclusion.

Le premier round des discussions officielles se tiendra le 3 avril, au siège de l’UNCAM.