Conventions : le contenu de l'accord-cadre sera connu début mai

Publié le 17/03/2002

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Le contenu de l'accord-cadre commun aux professionnels de santé libéraux, premier étage conventionnel instauré par la loi réformant le système des conventions, devrait faire l'objet d'un accord de principe « fin avril ou début mai », affirme Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM, qui veut aboutir « dans un délai rapide ».
Conclu entre le Centre national des professions de santé (CNPS) et au moins deux des trois caisses nationales d'assurance-maladie (dont la CNAM) pour une durée de cinq ans, cet accord ne s'appliquera à une profession donnée que si, au moins, une organisation représentative de cette profession l'a approuvé. Sur le fond, le contenu précis du socle interprofessionnel reste très ouvert. Mais on y retrouvera notamment, selon la CNAM, des éléments de « protection sociale » (la question des retraites sera traitée après expertise comptable des différentes caisses des professionnels), de « télétransmission », de « formation », de « déplacement » et de « coordination des soins ».