Le Centre national des professions de santé (CNPS) et les caisses nationales dassurance-maladie ont décidé de se réunir le 24 juillet pour donner suite à leurs points daccord et de divergence concernant le contenu du futur accord-cadre interprofessionnel (ou « ACIP ») créé par la loi réformant larchitecture des conventions.
Lors de la dernière séance plénière, les représentants des caisses et des professions de santé libérales (médecins généralistes et spécialistes, infirmières, kinés, dentistes, biologistes, orthophonistes, orthoptistes, ambulanciers et sages-femmes) ont examiné la synthèse de contributions régionales réalisées par les URCAM (1) et des délégués du CNPS. « Il ressort de ces travaux, déclare François Maignien, vice-président du CNPS, que la quasi-totalité des régions réclament un accord-cadre interprofessionnel pour les questions de démographie et dinstallation des professions de santé, de coordination des soins mais aussi pour les outils de maîtrise médicalisée. » « La création dinstances régionales pluriprofessionnelles fait également lobjet dun consensus (pour appliquer localement lACIP) », ajoute-t-il.
Un texte en octobre ?
A la lumière de ces travaux, il apparaît que de nombreuses régions demandent une « harmonisation » conventionnelle de la rémunération des frais de déplacement, de la télétransmission, des avantages sociaux ou encore de lindemnisation de la formation des professions de santé. Mais rien nest encore décidé.
Le CNPS et les caisses doivent définir avant la fin de lannée 2002 les éléments communs à lensemble des professions libérales, qui ont vocation à intégrer ce « socle » conventionnel interprofessionnel. Ces items concernent aussi bien la qualité et la coordination des soins, les échanges et procédures entre les caisses et les professionnels de santé ou encore lenvironnement conventionnel (protection sociale, conditions de facturation des actes, etc...). LACIP ne sera toutefois que le premier des trois étages du nouvel édifice conventionnel, avant les conventions pour chaque profession, qui définissent notamment les tarifs et les engagements facultatifs individuels.
Après plusieurs mois de discussions, lélaboration du contenu concret du socle commun reste une tâche délicate. « On reste pour linstant dans le discours de la méthode, avoue le Dr Jacques Reignault, président du CNPS. On ne connaît pas vraiment le projet des caisses, qui ont apparemment besoin de temps pour digérer les documents. » Un participant observe que « certaines régions influencées par la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) et le SML (Syndicat des médecins libéraux) freinent un peu ». De lavis général, la négociation des points délicats commencera en septembre et un premier texte devrait être finalisé en octobre. « On ne sait pas si ce sera le plus petit ou le plus grand dénominateur commun, avoue François Maignien. Mais il nest pas question que la négociation des conventions catégorielles (celle des médecins notamment) nous fasse prendre du retard. »
(1) Unions régionales des caisses dassurance-maladie.
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