La tentative de Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM, de renouer le dialogue avec les syndicats médicaux risque de tourner court. C'est ce que laissent entendre leurs représentants qui posent une fois de plus de nombreux préalables à la reprise des discussions avec l'assurance-maladie.
La réunion programmée aujourd'hui avec les syndicats de médecins spécialistes s'inscrit dans le cadre de la rénovation des rapports conventionnels entre l'assurance-maladie et les professions de santé, décidée par le précédent gouvernement. Conformément à la loi, les caisses d'assurance-maladie doivent, outre un accord commun à l'ensemble des professions de santé, renégocier avant la fin de l'année l'ensemble des conventions professionnelles.
Or le président de la CNAM avait fait savoir qu'il donnerait la priorité aux discussions avec les professions qui ne disposaient pas jusque-là de convention, en l'occurrence les médecins spécialistes.
Il a donc convié leurs représentants à ouvrir aujourd'hui des négociations « afin d'envisager ensemble les modalités » qui leur permettraient de relever du système conventionnel « et non plus des dispositions pénalisantes du règlement conventionnel minimal en vigueur depuis cinq ans », leur a-t-il expliqué, en faisant allusion à la moindre prise en charge des cotisations sociales des médecins spécialistes du secteur I.
Mais la nomination d'un nouveau gouvernement, plus sensible que le précédent aux revendications des médecins libéraux, a considérablement changé la donne et les syndicats de médecins spécialistes ne sont pas prêts à négocier à n'importe quel prix.
Réunis la semaine dernière pour tenter de trouver une plate-forme commune de revendications, trois d'entre eux, l'Union des médecins spécialistes confédérés (affilié à la CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF) se sont déjà mis d'accord pour demander que les négociations se fassent dans le cadre d'une convention médicale unique et non dans le cadre de conventions séparées pour les généralistes d'une part et les spécialistes d'autre part, comme c'est le cas depuis 1996.
« On n'ira pas négocier une convention pour les spécialistes. Nous allons à la réunion pour faire part de notre position qui a toujours été de défendre une convention unique avec des volets spécifiques. Nous sentons bien que, depuis trois semaines, l'ambiance est à la reprise du dialogue ; mais il faut pour cela des gestes forts que nous allons demander », affirme le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE (lire aussi page 4, la tribune libre du Dr Rey).
Parmi ces gestes forts, la satisfaction des revendications des médecins généralistes du C à 20 euros et de la visite à 30 euros, mais aussi la suspension des pénalités financières du règlement conventionnel minimal et l'arrêt « immédiat » des poursuites engagées contre les médecins qui facturent 20 euros ou font la grève de la télétransmission. « Des revendications qui semblent déjà acceptées par le gouvernement mais pas encore par la CNAM », regrette le Dr Jean-Claude Regi, président de la FMF.
Forts des déclarations du président de la République et du nouveau ministre de la Santé, Jean-François Mattei, les syndicats médicaux jouent plutôt l'attentisme et attendent les premières décisions qui seront prises dans ce domaine. D'ailleurs, le président de l'UMESPE a déjà écrit à Jean-François Mattei pour demander à être reçu en urgence et lui exposer les difficultés des spécialistes « dont le malaise est au moins aussi grand » que celui des généralistes, même s'il a été moins « médiatisé ».
« Nous sommes moins pressés que le président de la CNAM, explique le Dr Rey . Nous attendons de savoir ce que va faire le nouveau gouvernement sans compter qu'il existe encore des incertitudes sur l'issue des élections législatives. »
« Le gouvernement vient à peine d'être nommé. Laissons-lui quelque jours. Le président de la République s'était engagé à changer de logique. Jean-Marie Spaeth souhaite apparemment rester dans la même logique. Attendons donc de voir ce qui va se passer », renchérit le Dr Cabrera.
La CSMF et le SML se sont d'ailleurs engagés à ne jamais signer seuls une convention. Et si la FMF a refusé de son côté de se lier les mains pour l'avenir, elle affirme vouloir travailler en harmonie avec les autres organisations syndicales, tout en défendant ses propres revendications : la suppression du tarif d'autorité et la réouverture du secteur II. Seule l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF), qui représente essentiellement des médecins exerçant en cliniques privées, a décidé de faire cavalier seul. Peu favorable à une convention unique qui, selon son président, le Dr Jean-Gabriel Brun, « n'a jamais rien apporté aux spécialistes », elle compte poursuivre les discussions avec l'assurance-maladie. Mais l'UCCSF pose elle aussi un certain nombre de conditions, comme la revalorisation de l'acte chirurgical KCC à 4 euros (il est actuellement à 2,09 euros) ou l'exonération de la TVA sur la redevance que les médecins versent aux établissements dans lesquels ils travaillent. « C'est maintenant que l'on verra si les relations conventionnelles peuvent être ranimées », estime le Dr Brun.
Les chirurgiens écrivent à Jacques Chirac
L'Union des chirurgiens de France (UCF), présidée par le Dr Jacques Meurette vient d'envoyer un lettre ouverte à Jacques Chirac pour attirer son attention sur la situation de la chirurgie française qui est, écrit son président, « en danger, et confrontée à une nécessaire et profonde réorganisation ».
« Que ce soit pour des questions de démographie; d'organisation, d'hyperspécialisation, de temps de travail, toutes les analyses convergent sur l'urgence des décisions à prendre » écrit encore Jacques Meurette.
Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.
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