C'est ce matin, lors d'une nouvelle réunion de négociations à la CNAM, que devraient être finalisées un certain nombre de mesures visant les médecins généralistes. Prévues dans l'accord-cadre du 10 janvier, ces mesures devraient se concrétiser ultérieurement soit par des arrêtés de nomenclature, soit par avenant à la convention des généralistes qui reste toujours en vigueur.
- Mesures pour tous les omnipraticiens
La consultation approfondie, ou CALD, pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), pourrait être revalorisée de 23 à 26 euros au 1er avril par un avenant à la convention en cours. Le document de coordination lié à cette consultation approfondie n'est pas encore complètement défini.
Le forfait pédiatrique, mis en place à l'été 2002 pour les consultations des pédiatres destinées aux bébés de 0 à 24 mois, pourrait être étendu à court terme à certaines consultations des médecins généralistes correspondant aux examens des 8 jours, 9 mois et 24 mois de l'enfant.
Par ailleurs, les négociations de mardi dernier à la CNAM, entre les caisses et MG-France, en présence de généralistes de la Fédération des médecins de France (FMF), ont progressé sur le contrat de santé publique (CSP) « soins palliatifs ». « L'élément fort, c'est que les soins palliatifs pourront désormais être déclenchés aussi par des professionnels de santé libéraux », relève le Dr Pierre Costes, président de MG-France. Les caisses ont accepté de rémunérer le temps de coordination des médecins généralistes concernés à hauteur de 40 euros par mois, voire 80 euros pour le médecin qui coordonne l'équipe de professionnels de santé. Les généralistes libéraux pourraient choisir, en fonction du patient, d'être rémunérés en plus à l'acte ou par un forfait mensuel de 90 euros.
- Médecins à exercice particulier
Le forfait de 64 euros (1) des quelque 930 médecins thermalistes (généralistes à 70 %) pourrait être majoré de 10 euros s'ils souscrivent un contrat de pratique professionnelle prévoyant un document de liaison avec le médecin traitant. MG-France souhaite obtenir « l'indexation du forfait thermal sur l'évolution de la valeur du C » et la renégociation de la majoration du forfait « chaque année, au premier trimestre, c'est-à-dire avant la saison », précise le Dr Pierre Costes. En outre, MG-France demande que « tout forfait entamé soit dû, même lorsque le patient quitte la cure avant la date prévue ».
Pour les 300 médecins généralistes de stations de sports d'hiver, un arrêté daté du 11 mars (« le Quotidien » du 20 mars), vient d'adapter leur nomenclature afin de leur permettre de traiter globalement les lésions ostéo-articulaires à leur cabinet. Il reste à élaborer le contrat de santé publique sur l'épidémiologie des accidents de montagne, ainsi que le contrat de pratique professionnelle finançant la maintenance d'un plateau technique de qualité dans les stations.
(1) Le forfait thermal rémunère la surveillance médicale pendant les trois semaines de cure.
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