Convention : l'assurance-maladie joue la carte de l'ouverture

DEVINE QUI VIENT DÎNER à la CNAM le 28 février ?

Outre le trio de convives habituels, les signataires de la convention de 2005 (CSMF, SML et Alliance), deux syndicats francs-tireurs ont reçu de la part du directeur de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, un courrier d'invitation en bonne et due forme : MG-France et la Fédération des médecins de France (FMF), autrement dit, les deux organisations qui pendant trois ans furent les procureurs les plus implacables de la convention sur le médecin traitant et les parcours de soins.

Mais, à deux ans du terme de cette convention, le début de 2008 confirme la recomposition des forces sur l'échiquier conventionnel que l'on pouvait facilement pressentir depuis quelques semaines (« le Quotidien » des 14 décembre et 18 janvier). Deux événements ont précipité cette nouvelle donne.

L'unanimité syndicale obtenue par la caisse le 19 décembre dernier pour signer l'avenant n° 27 sur la permanence des soins a ouvert une brèche dans le sens d'un élargissement du nombre des syndicats partenaires, au-delà des soutiens initiaux de la convention. «Notre analyse est que, dès lors qu'ils ont signé cet avenant, il est logique qu'ils rejoignent la vie conventionnelle», explique-t-on à la CNAM.

Quant aux états généraux sur l'organisation de la santé (EGOS), ils ont contribué à la remise en selle politique de MG-France, même si c'est la CSMF que Nicolas Sarkozy vient de recevoir en premier pour évoquer toutes les réformes en préparation.

Susceptibilité.

Quoi qu'il en soit, il s'agit pour la caisse de concrétiser au plus vite ce partenariat élargi sur le papier. Ce qui revient à accueillir en cours de route de nouveaux « amis » sans froisser les anciens.

Il faudra du doigté et de la pédagogie. Le SML, notamment, ne cache pas son agacement et réclame une «clarification», prétextant qu'un syndicat ne peut pas « faire son marché » dans la convention et n'en retirer que les avantages.

Dans nos colonnes, en tout cas, MG-France a affiché clairement son intention de se comporter en partenaire «de plein droit» (« le Quotidien » du 18 janvier) , ce qui veut dire siéger dans toutes les instances conventionnelles paritaires, y compris les commissions régionales (CPR) et locales (CPL). Implanté sur tout le territoire, le syndicat devrait trouver sans difficulté des cadres pour s'impliquer dans la vie contractuelle. La réunion du 28 février prochain doit précisément permettre de «recueillir la position de chaque organisation» sur l'évolution des instances caisses-médecins et parvenir à une nouvelle répartition des sièges. «Nous souhaitons un accord qui reflète la réalité du paysage», explique-t-on dans l'entourage du directeur.

Si la caisse constate que «MG-France a exprimé une demande pour agir de l'intérieur [de la convention] », elle n'a «pas de certitude» sur la stratégie de la FMF. Contacté en milieu de semaine, le président du syndicat, Jean-Claude Régi, entretient le flou. «Nous irons à la réunion du 28février car la FMF veut participer à tous les débats. Mais pas question d'adhérer à cette convention que nous avons combattue. On ne va pas se renier, jouer la comédie du partage du gâteau et du sucre d'orge!»

Honoraires, dépassements, contrats individuels…

Outre la discussion sur les instances conventionnelles qui devrait pimenter la séance du 28 février, la CNAM veut régler la question de la mise en place du nouveau Fonds des actions conventionnelles (FAC). Ce fonds a une importance stratégique pour faire vivre la convention, puisqu'il est destiné à financer l'accompagnement de l'informatisation des cabinets médicaux, la formation professionnelle et l'évaluation des pratiques médicales. Enfin, la CNAM a prévu un «point de situation» sur la prise en charge médicale des personnes condamnées à une injonction de soins.

Pour le reste, il faudra attendre quelques semaines, peut-être quelques mois. «On ne négociera pas le C à 23euros le 28 février», prévient-on du côté de la caisse. Les négociations sur le «dur» des dossiers (honoraires des médecins généralistes et spécialistes en 2008 ; réforme des consultations ; régulation des dépassements et secteur optionnel ; mesures sur la démographie et la permanence des soins ; accélération de la maîtrise médicalisée ; contrats individuels caisses-médecins) ne devraient pas commencer avant la conclusion des états généraux, au début d'avril.

Même si rien n'interdit aux partenaires de poser des jalons…