CE JEUDI 19 janvier, le conseil de l’Uncam est très important. De ses décisions sur les négociations à venir et sur son acceptation d’ouvrir sans délai les discussions sur le point 9 de l’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie privée dépendent pour partie l’avenir de la réforme de l’assurance-maladie et la crédibilité des accords signés.
En ce qui concerne l’accord chirurgie, les délais ont été largement dépassés.
Certes, la date du 30 juin 2005 nous semblait, dès le départ, et nous l’avions dit, un peu prématurée, car il fallait d’abord mettre en place la réforme de l’assurance-maladie et conclure un accord conventionnel. Mais, malgré la ferme demande du ministre de la Santé, la date du 31 décembre a elle aussi été dépassée par manque de volonté du conseil de l’Uncam.
Au mois de décembre, lors d’une précédente réunion des parties signataires de la convention et d’une commission paritaire nationale, j’ai clairement dit qu’à défaut d’accord pour mandater le directeur de l’Uncam à ouvrir des négociations adéquates, avec la ferme volonté d’aboutir, le SML engagerait des procédures contentieuses pour que la signature de tous soit honorée. A défaut de négociations, l’ouverture du secteur II devra être permise aux médecins concernés par l’accord du mois d’août 2004. Mais pourquoi, diront certains, ne pas se contenter de la simple ouverture du secteur II pour ces médecins et demander des négociations pour la création d’un secteur optionnel ? Tout simplement parce qu’à l’origine du malaise des chirurgiens il n’y avait pas que cette demande. Les chirurgiens, à plus de 80 % d’entre eux, exercent déjà en secteur II. Ce sont les augmentations de charge – notamment celles de la responsabilité civile professionnelle –, le risque de judiciarisation de leur exercice et la stagnation des tarifs opposables qui entraînent un moindre intérêt des jeunes pour cette profession, et aussi un malaise, compte tenu de la charge de travail. En outre, il est vrai que certains chirurgiens qui avaient opté pour le secteur I, lors de leur première installation pour des raisons personnelles, considèrent comme une injustice que les jeunes puissent opter pour le secteur II et qu’eux-mêmes ne le puissent pas. Mais le SML considère que, si l’exercice en secteur II permet de meilleures conditions d’exercice, la solvabilité des patients commence à poser problème pour certaines spécialités et dans certaines régions. Nous voulons donc ouvrir des négociations pour la création d’un secteur optionnel, dans lequel les compléments d’honoraires seraient pris en charge par les assurances obligatoires et complémentaires en contrepartie d’un plafonnement. Ce secteur optionnel serait par définition laissé à la libre adhésion de chaque médecin, secteur I ou II. A défaut d’accord, le texte du mois d’août 2004 est précis.
Nous serons donc très rapidement fixés sur les intentions de l’Uncam. Elle est fixée sur les nôtres.
Le problème des revalorisations.
Le deuxième point est celui de l’ouverture de négociations tarifaires pour 2006. Là aussi, il est clair que ceux qui espèrent gagner du temps en prolongeant les réunions préparatoires, les discussions, les négociations préalables, les premières négociations, etc., font fausse route et pourraient compromettre les résultats économiques pour 2006. Il faut un accord rapide tant sur la revalorisation du C des généralistes – avec comme objectif le C à 23 euros à l’horizon 2007 –, avec, bien entendu, une première revalorisation avant le 15 mars 2006, et une réactualisation des majorations de coordination des spécialités affectées par le parcours de soins ; mais aussi une information du public plus conforme à la réforme de l’assurance-maladie et à la convention. A défaut d’un tel accord, je suis convaincu que l’Ondam 2006 ne sera pas respecté et que les médecins passeront outre l’absence de revalorisation. Alors, il ne faut pas traîner. Le temps joue contre l’équilibre des comptes et contre l’intérêt de chacun. Le SML a assumé ses responsabilités en toute connaissance de cause. Certaines d’entre elles sont mal comprises par les médecins parce qu’elles sont parfois complexes, et nous en sommes conscients. Il ne faut pas que les erreurs politiques du passé soient reproduites, car il faudrait alors changer de système de soins : aucun syndicat médical ne s’engagerait plus dans des accords bafoués par l’Etat. Comme, jusqu’à présent, je ne retiens pas cette hypothèse, je reste optimiste – mais vigilant – et j’exhorte les politiques et l’Uncam (le conseil et son directeur) à aller de l’avant et vite.
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